La comptabilisation des rectifications de TVA

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L'article en bref
  • La comptabilisation des redressements de TVA collectée dépend de la possibilité de refacturer la TVA aux clients.
  • Si la société peut refacturer la TVA, elle doit émettre une facture rectificative et ajuster les comptes correspondants.
  • En cas de TVA rappelée, l'entreprise doit créditer le compte "TVA à décaisser" et peut avoir à comptabiliser des pénalités ou amendes.
  • Si la TVA rappelée ne peut pas être refacturée, la comptabilisation se fait avec des ajustements sur les comptes de charges.
  • Une provision doit être constituée en fin d'exercice si la TVA rappelée n'a pas encore été réclamée par l'administration.
  • Il est essentiel de bien connaître les taux de TVA applicables et de demander des précisions écrites à l'administration en cas de doute.
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Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Article mis à jour
Sommaire

Comment comptabiliser les redressements concernant la TVA collectée par l'entreprise 

Si la société peut répercuter le rappel de TVA sur ses clients (c'est notamment le cas si elle a appliqué un taux de TVA insuffisant sur ses factures), elle doit adresser à chaque client une facture rectificative. La comptabilisation se fait en débitant le compte 411 « clients » et en créditant du même montant le compte « TVA facturée aux clients sur rappel ». Ensuite, lorsque la TVA rappelée doit être payée, il faut créditer le compte « TVA à décaisser » en débitant les comptes suivants :

 -le compte «  TVA facturée aux clients sur rappel » du montant de la TVA qui a pu être facturée aux clients (cette nouvelle facturation n'est toutefois possible que si l'erreur de calcul de TVA est corrigée dans le délai de deux ans qui suit la date d'exigibilité de la première facture)

 -le compte numéro 6717 « rappels d'impôt » pour la TVA que l'entreprise doit payer sans pouvoir la facturer aux clients

 enfin, si l'administration réclame des pénalités, il faut créditer le compte numéro 6712 « pénalités et amendes » du montant de ces pénalités

Si l'entreprise ne peut pas refacturer la TVA rappelée à ses clients, il faut débiter le compte de charges « rappels d'impôt » et éventuellement le compte « pénalités et amendes » en créditant le compte de passif « TVA à décaisser » au moment où l'administration réclame le paiement de la TVA rappelée.

À la fin de l'exercice, si le rappel de TVA n'a pas encore été réclamé par l'administration, il faut constituer une provision en débitant le compte « rappels d'impôts » numéro 6717 et créditer le compte 4486 « État, charges à régler ».

La comptabilisation des redressements concernant la TVA déductible

On procède en créditant le compte 4455 « TVA à décaisser » (ou le compte 4486 « État charges à payer » si le fisc n'a pas encore réclamé le paiement la TVA à la fin de l'exercice) et en débitant le compte 6717 « rappels d'impôts » et éventuellement le compte 6712 « pénalités et amendes » si le Trésor applique une pénalité.

Il faut toujours débiter le compte correspondant aux rappels d'impôts relatifs aux impôts et aux taxes autres que l'impôt sur les sociétés.

Afin d'éviter ce type de problème, toute société a intérêt à bien se renseigner au sujet du taux de TVA qu'elle doit appliquer à chacun de ses produits et à contrôler l'exactitude des taux de TVA appliqués par ses fournisseurs. Si elle hésite au sujet du taux à appliquer à un produit donné, elle ne doit pas hésiter à demander une précision écrite à l'administration en utilisant la procédure de rescrit. En effet, cette procédure engage définitivement l'administration fiscale qui ne pourra plus revenir sur la position qu'elle a adoptée. 

Par ailleurs, si le fisc réclame une pénalité, il faut toujours examiner des textes applicables et recourir éventuellement à un conseiller fiscal pour vérifier le fondement juridique du montant réclamé. 

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