La comptabilisation des rectifications de TVA

L'article en brefPour comptabiliser un redressement de TVA collectée, si l'entreprise peut répercuter le rappel de TVA sur ses clients, elle doit émettre des factures rectificatives. Le compte « clients » est débité et le compte « TVA facturée aux clients sur rappel » est crédité. Lors du paiement de la TVA rappelée, on crédite « TVA à décaisser » en débitant « TVA facturée aux clients sur rappel » et « rappels d'impôt » pour la TVA non refacturable. Si des pénalités sont infligées, le compte « pénalités et amendes » est crédité. Si le rappel ne peut être refacturé, « rappels d'impôt » et « pénalités et amendes » sont débités lors du paiement.

Pour les redressements de TVA déductible, le compte « TVA à décaisser » ou « État charges à payer » est crédité et « rappels d'impôts » est débité, avec « pénalités et amendes » si nécessaire. À la fin de l'exercice, une provision doit être constituée en débitant « rappels d'impôts » et en créditant « État, charges à régler » si la TVA rappelée n'a pas encore été réclamée. Pour éviter ces erreurs, il est crucial de vérifier les taux de TVA appliqués et de demander des précisions à l'administration fiscale via la procédure de rescrit en cas de doute.
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 21/06/2024
Image
La comptabilisation des rectifications de TVA

Comment comptabiliser les redressements concernant la TVA collectée par l'entreprise 

Si la société peut répercuter le rappel de TVA sur ses clients (c'est notamment le cas si elle a appliqué un taux de TVA insuffisant sur ses factures), elle doit adresser à chaque client une facture rectificative. La comptabilisation se fait en débitant le compte 411 « clients » et en créditant du même montant le compte « TVA facturée aux clients sur rappel ». Ensuite, lorsque la TVA rappelée doit être payée, il faut créditer le compte « TVA à décaisser » en débitant les comptes suivants :

 -le compte «  TVA facturée aux clients sur rappel » du montant de la TVA qui a pu être facturée aux clients (cette nouvelle facturation n'est toutefois possible que si l'erreur de calcul de TVA est corrigée dans le délai de deux ans qui suit la date d'exigibilité de la première facture)

 -le compte numéro 6717 « rappels d'impôt » pour la TVA que l'entreprise doit payer sans pouvoir la facturer aux clients

 enfin, si l'administration réclame des pénalités, il faut créditer le compte numéro 6712 « pénalités et amendes » du montant de ces pénalités

Si l'entreprise ne peut pas refacturer la TVA rappelée à ses clients, il faut débiter le compte de charges « rappels d'impôt » et éventuellement le compte « pénalités et amendes » en créditant le compte de passif « TVA à décaisser » au moment où l'administration réclame le paiement de la TVA rappelée.

À la fin de l'exercice, si le rappel de TVA n'a pas encore été réclamé par l'administration, il faut constituer une provision en débitant le compte « rappels d'impôts » numéro 6717 et créditer le compte 4486 « État, charges à régler ».

La comptabilisation des redressements concernant la TVA déductible

On procède en créditant le compte 4455 « TVA à décaisser » (ou le compte 4486 « État charges à payer » si le fisc n'a pas encore réclamé le paiement la TVA à la fin de l'exercice) et en débitant le compte 6717 « rappels d'impôts » et éventuellement le compte 6712 « pénalités et amendes » si le Trésor applique une pénalité.

Il faut toujours débiter le compte correspondant aux rappels d'impôts relatifs aux impôts et aux taxes autres que l'impôt sur les sociétés.

Afin d'éviter ce type de problème, toute société a intérêt à bien se renseigner au sujet du taux de TVA qu'elle doit appliquer à chacun de ses produits et à contrôler l'exactitude des taux de TVA appliqués par ses fournisseurs. Si elle hésite au sujet du taux à appliquer à un produit donné, elle ne doit pas hésiter à demander une précision écrite à l'administration en utilisant la procédure de rescrit. En effet, cette procédure engage définitivement l'administration fiscale qui ne pourra plus revenir sur la position qu'elle a adoptée. 

Par ailleurs, si le fisc réclame une pénalité, il faut toujours examiner des textes applicables et recourir éventuellement à un conseiller fiscal pour vérifier le fondement juridique du montant réclamé. 

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.