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    Un bail commercial est un contrat écrit entre un propriétaire et un occupant. La particularité tient au fait que l’occupant est obligatoirement un professionnel, c’est-à-dire une entreprise déclarée et ayant une réelle activité économique ou un artisan inscrit dans une chambre consulaire. Détails et précisions sur ce contrat avec un focus sur sa résiliation dans les paragraphes suivants.

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    Le bail commercial 3 6 9

    Le bail commercial : les points clés

    Le bail commercial est un document qui définit la vie de la relation entre un propriétaire et son locataire. Le bail 3 6 9 indique la durée de l’engagement minimum des deux parties, initialement cette durée est de 9 ans. Le locataire peut à l’issue de chaque période de 3 ans quitter le local, sous réserve d’avoir averti le propriétaire 6 mois avant la date.

    Si le bail le permet, le locataire pourra sous-louer une partie de son local et donc le diviser. Le propriétaire a l’obligation de maintenir son bien en bon état afin qu’il puisse être décemment loué et informer l’occupant de toutes modifications (par exemple certains travaux de maintenance). Le locataire a pour sa part l'obligation de payer son loyer et de ne pas détériorer le bien immobilier.

    Cas particulier : La résiliation d’un bail commercial

    Le bail commercial 3 6 9 peut être résilié de plusieurs manières :

    •        Judiciairement : par la faute d’une partie ou par la mise en liquidation judiciaire avec cessation d’activité du locataire,
    •        A l’amiable : les deux parties s’entendent sur la fin du contrat de location,
    •        Unilatéralement  lorsqu’une des deux parties ne remplies plus ses obligations.

    Dans tous les cas, le locataire a l’obligation de rendre les locaux tels qu’il les a eu au début de la location. 

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    Taha_Hafid_Expert-comptable

    Taha HAFID

    Accompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Une personne solaire pour une comptabilité éclair, Taha est une personne serviable toujours prêt à aider ses coéquipiers. Ce passionné de comptabilité à un rythme de travail effréné. Sa bonne humeur au travail illumine toute sa squad !