Une lettre de démission est un document contractuel qui met fin à un contrat de travail au sein d'une entreprise. Que cette période de collaboration fut courte ou longue, il est nécessaire que la lettre de démission revête un certain formalisme sous peine d’être non recevable et mette le salarié dans une position délicate.
De quoi peut-on démissionner ?
On peut démissionner d’un contrat écrit ou oral. Aujourd’hui la grande majorité des contrats est écrit, ce qui en facilite la gestion. La démission est possible dans tout contrat, que cela soit un contrat d’apprentissage, un contrat ou des obligations dans une association ou le plus souvent dans le cadre d’un contrat de travail.
Un élément important à bien appréhender lors de cette démarche est la période de préavis liée à la démission. Sauf dans certains cas particuliers tel que la période d’essai d’un contrat, la date de rupture de contrat souhaité devra prendre en compte ce délai, sous peine de voir la démission requalifiée en licenciement pour abandon de poste.
Comment démissionner ?
Pour officialiser la rupture du contrat et des engagements qui s’y rattachent, le démissionnaire devra adresser à son autorité une lettre recommandée avec accusé de réception lui signifiant, sans ambiguïté son intention de mettre fin à sa collaboration. Il est très important qu’aucune ambiguïté ne soit possible ni dans les délais ni dans les intentions du démissionnaire.
Indiquer les motifs qui amènent le salarié à démissionner n’est pas toujours obligatoire: exemple d’une démission pendant la période d’essai d’un contrat.
La lettre de démission type doit faire référence à la convention collective (s’il y en a une) mais également aux documents que l’employeur est tenu de remettre le dernier jour à son salarié : le solde de tout compte ainsi que le certificat de travail.
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