Démission : quelles indemnités pouvez-vous percevoir ?

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L'article en bref
  • Démission : L’acte par lequel le salarié décide de mettre fin à son contrat de travail, de manière libre et volontaire.
  • Indemnité compensatrice de congés payés : Si le salarié n'a pas utilisé tous ses congés, il reçoit une indemnité pour les jours non pris.
  • Calcul de l'indemnité de congés payés : L'indemnité est calculée selon la méthode la plus favorable au salarié (1/10 du salaire brut ou maintien du salaire).
  • Indemnité de préavis : Si le salarié est dispensé de préavis, l'employeur doit lui verser une indemnité équivalente à son salaire habituel.
  • Solde de RTT : L'indemnisation des jours de RTT non pris peut être prévue si l'accord RTT le permet.
  • Volonté claire et non équivoque : La démission doit être une décision volontaire et clairement exprimée par le salarié.
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Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Article mis à jour
Sommaire

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de mettre fin à son contrat de travail. La démission doit être librement consentie et résulter d'une volonté claire et non équivoque. Le salarié a droit au paiement de certaines indemnités légales lors d’une démission.

Indemnité compensatrice de congés payés : 

Si le salarié n’a pas épuisé la totalité de ses droits à congé avant de quitter l'entreprise, une indemnité compensatrice correspondant aux jours non pris lui sera versée. 

L’indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon 2 méthodes. La plus favorable au salarié doit être retenue pour établir le bulletin de paie du mois de la sortie : 

  • soit 1/10 du salaire brut ;

  • soit le maintien du salaire.

 

Indemnité de préavis : 

Le préavis est un délai pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a dénoncé à l'autre sa décision de le résilier. 

Si l’employeur prend l'initiative de dispenser son salarié d'effectuer son préavis, il est tenu de lui verser une indemnité équivalant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.

 

Solde du reliquat de RTT : 

Si l'accord sur la réduction du temps de travail (RTT) le prévoit, une indemnisation des jours de RTT acquis mais non posés peut s'ajouter.

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