Indemnités et démission

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de mettre fin à son contrat de travail. La démission doit être librement consentie et résulter d'une volonté claire et non équivoque. Le salarié a droit au paiement de certaines indemnités légales lors d’une démission.

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    Indemnités et démission

    Indemnité compensatrice de congés payés : 

    Si le salarié n’a pas épuisé la totalité de ses droits à congé avant de quitter l'entreprise, une indemnité compensatrice correspondant aux jours non pris lui sera versée. 

    L’indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon 2 méthodes. La plus favorable au salarié doit être retenue pour établir le bulletin de paie du mois de la sortie : 

    • soit 1/10 du salaire brut ;
    • soit le maintien du salaire.

    Indemnité de préavis : 

    Le préavis est un délai pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a dénoncé à l'autre sa décision de le résilier. 

    Si l’employeur prend l'initiative de dispenser son salarié d'effectuer son préavis, il est tenu de lui verser une indemnité équivalant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.

    Solde du reliquat de RTT : 

    Si l'accord sur la réduction du temps de travail (RTT) le prévoit, une indemnisation des jours de RTT acquis mais non posés peut s'ajouter.

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    Benjamin BERNARD

    Accompagnement des entrepreneurs en gestion d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Sa spécialisation, les déclarations comptables et ficales ! Sa rigueur et son humour vif en font un collaborateur d'exception