Démission : quelles indemnités pouvez-vous percevoir ?

L'article en brefContrairement à un licenciement ou une rupture conventionnelle, la démission n'ouvre généralement pas droit à des indemnités de chômage. Cependant, il existe des exceptions notables, notamment en cas de démission légitime, où le salarié peut prétendre à des allocations chômage sous certaines conditions. Ces situations incluent, par exemple, un déménagement suite au mariage ou un suivi de conjoint, une reconversion professionnelle, ou des conditions de travail jugées insupportables.

L'article explore les différentes nuances et conditions qui entourent le droit aux indemnités en cas de démission. Il met en lumière les démarches à suivre et les critères à remplir pour bénéficier d'une éventuelle allocation chômage dans ce contexte. Cette analyse détaillée est cruciale pour tout salarié envisageant de démissionner, lui offrant une vision claire de ses droits et des implications financières de sa décision.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Julia MARCHALAccompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Démission indemnités

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de mettre fin à son contrat de travail. La démission doit être librement consentie et résulter d'une volonté claire et non équivoque. Le salarié a droit au paiement de certaines indemnités légales lors d’une démission.

Indemnité compensatrice de congés payés : 

Si le salarié n’a pas épuisé la totalité de ses droits à congé avant de quitter l'entreprise, une indemnité compensatrice correspondant aux jours non pris lui sera versée. 

L’indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon 2 méthodes. La plus favorable au salarié doit être retenue pour établir le bulletin de paie du mois de la sortie : 

  • soit 1/10 du salaire brut ;
  • soit le maintien du salaire.

 

Indemnité de préavis : 

Le préavis est un délai pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a dénoncé à l'autre sa décision de le résilier. 

Si l’employeur prend l'initiative de dispenser son salarié d'effectuer son préavis, il est tenu de lui verser une indemnité équivalant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.

 

Solde du reliquat de RTT : 

Si l'accord sur la réduction du temps de travail (RTT) le prévoit, une indemnisation des jours de RTT acquis mais non posés peut s'ajouter.

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