Webinar 20 Juin à 11h : Quelles sont les étapes pour créer son entreprise ? JE M'INSCRIS !

Indemnités et démission

Mis à jour le 22/05/2018

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de mettre fin à son contrat de travail. La démission doit être librement consentie et résulter d'une volonté claire et non équivoque. Le salarié a droit au paiement de certaines indemnités légales lors d’une démission.


L-Expert-Comptable.com Confiez-nous votre compta pour 99€ ht / mois, tout compris ! Je me lance

Indemnité compensatrice de congés payés : 

Si le salarié n’a pas épuisé la totalité de ses droits à congé avant de quitter l'entreprise, une indemnité compensatrice correspondant aux jours non pris lui sera versée. 

L’indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon 2 méthodes. La plus favorable au salarié doit être retenue pour établir le bulletin de paie du mois de la sortie : 

  • soit 1/10 du salaire brut ;
  • soit le maintien du salaire.

Indemnité de préavis : 

Le préavis est un délai pendant lequel le contrat de travail continue d'être exécuté moyennant rémunération, alors que l'une des parties au contrat de travail a dénoncé à l'autre sa décision de le résilier. 

Si l’employeur prend l'initiative de dispenser son salarié d'effectuer son préavis, il est tenu de lui verser une indemnité équivalant à ce que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.

Solde du reliquat de RTT : 

Si l'accord sur la réduction du temps de travail (RTT) le prévoit, une indemnisation des jours de RTT acquis mais non posés peut s'ajouter.

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (0 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.
JE ME LANCE JE M'INSCRIS !