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La gestion des impayés : procédure

Mis à jour le 07/03/2018

La gestion des impayés est un point qui fait partie intégrante de la politique globale d’une entreprise. Il faut pouvoir réagir à cette situation de façon efficace et presque automatisée afin de ne pas perdre plus de temps sur cet obstacle. Evidemment, dans les petites structures, il est plus difficile de trouver une personne à qui confier la gestion des impayés. Il reste alors la solution de faire appel à un prestataire extérieur.


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La procédure de gestion des impayés

La procédure de gestion des impayés est codifiée par étapes et permet aux professionnels de réagir rapidement. Toutefois, la démarche peut traîner en longueur. Cela est en partie du au fait que le créancier n’est pas aguerri à ce type de négociations.

La première étape consiste en une lettre de relance. S’il est nécessaire de garder des traces, une lettre papier en recommandé avec accusé de réception est préférable, mais cela a un coût. La lettre de relance rappelle sa dette au débiteur et lui octroie un délai de paiement (de quinze jours généralement).

Sans règlement, il sera nécessaire de passer à la mise en demeure. Le ton se durcit, le délai de paiement se raccourcit. Le créancier doit explicitement déclarer son intention de saisir les tribunaux compétents si la situation ne se régularise pas. Cette lettre nécessite cette fois un envoi en AR.

Sur le montant réclamé, vous pouvez inclure les intérêts légaux de retard. Ceux-ci sont dus dés que la première date d’échéance est arrivée à expiration.

Si malgré toute votre procédure de gestion des impayés, votre client continue de faire la sourde oreille, il vous faudra avoir recours aux services d’un huissier ou d’un professionnel du recouvrement (on peut notamment citer le Cabinet d'Ormane, comme acteur majeur de ce secteur).

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