Les aménagements du Code du Travail en hôtellerie et restauration

Mis à jour le 08/12/2017

La convention nationale des hôtels, cafés et restaurants prévoit des aménagements du Code du Travail indispensables aux particularités inhérentes à ces activités.


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Durée du travail 

Contrairement aux idées reçues en la matière, la durée maximale du travail prévue par le convention est la même que la durée prévue par le Code du Travail. Ainsi, au delà de 35 heures hebdomadaires, les heures travaillées sont des heures supplémentaires, et la durée maximale travaillée par semaine est de 44 heures en moyenne sur douze semaines. Cette durée est de 48 heures en absolu, ou peut être portée à  46 heures sur douze semaines par décret. La durée maximale journalière est, elle, adaptée aux besoins de l’activité : si le Code du Travail limite les journées de travail à 10 heures, un cuisinier peut en effet 11, un personnel de réception et un veilleur de nuit 12, et le reste du personnel 11h30.  

Travail de nuit et le dimanche

Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration a la particularité de fonctionner au mieux les jours fériés, le soir et la nuit, autant dire sur les périodes chômées pour le reste des travailleurs. Ce décalage inhérent à la profession ne donne pour autant droit à aucune compensation, si ce n’est pour certains le droit à deux jours de congé consécutifs, et l’ouverture de droits à des repos compensateurs. La rémunération  des heures de nuit ou des heures travaillées le dimanche est cependant identique

Rémunération 

Le SMIC horaire est la valeur de base de la rémunération. Cette partie fixe de la rémunération n’a pas toujours été de rigueur dans le domaine. Le versement d’une partie variable, fondée sur le chiffre d’affaire dégagé par le serveur ou le chef de rang, est également pratiquée, et peut parfois constituer le seul salaire versé, sous réserve qu’il s’élève au moins au SMIC mensuel. Les pourboires versés par les clients constituent enfin une variable importante de la rémunération, dont l’intégralité doit être reversée au personnel en contact avec la clientèle. La Convention Collective ne se prononce pas davantage sur la question, et laisse le libre choix au personnel quant à son partage.

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