Les aménagements du Code du Travail en hôtellerie et restauration

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en brefLa durée du travail dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration respecte les mêmes normes que celles fixées par le Code du Travail. Au-delà de 35 heures hebdomadaires, les heures supplémentaires doivent être rémunérées en conséquence. La durée maximale de travail par semaine est de 44 heures en moyenne sur douze semaines, avec un maximum absolu de 48 heures, pouvant être étendu à 46 heures par décret. La durée journalière est généralement limitée à 10 heures, mais peut varier selon le métier : 11 heures pour les cuisiniers, 12 heures pour le personnel de réception et les veilleurs de nuit, et 11h30 pour le reste du personnel.

Le travail de nuit et le dimanche est courant dans ce secteur, sans compensation particulière au-delà de deux jours de congé consécutifs et de droits à des repos compensateurs. La rémunération de ces heures reste identique à celle des heures de jour. La base de la rémunération est le SMIC horaire, mais peut inclure une partie variable liée au chiffre d’affaires réalisé. Les pourboires, intégralement reversés au personnel en contact avec la clientèle, constituent une part importante de la rémunération, avec la liberté laissée au personnel quant à leur partage.
Sommaire

Durée du travail 

Contrairement aux idées reçues en la matière, la durée maximale du travail prévue par le convention est la même que la durée prévue par le Code du Travail. Ainsi, au delà de 35 heures hebdomadaires, les heures travaillées sont des heures supplémentaires, et la durée maximale travaillée par semaine est de 44 heures en moyenne sur douze semaines. Cette durée est de 48 heures en absolu, ou peut être portée à  46 heures sur douze semaines par décret. La durée maximale journalière est, elle, adaptée aux besoins de l’activité : si le Code du Travail limite les journées de travail à 10 heures, un cuisinier peut en effet 11, un personnel de réception et un veilleur de nuit 12, et le reste du personnel 11h30.  

Travail de nuit et le dimanche

Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration a la particularité de fonctionner au mieux les jours fériés, le soir et la nuit, autant dire sur les périodes chômées pour le reste des travailleurs. Ce décalage inhérent à la profession ne donne pour autant droit à aucune compensation, si ce n’est pour certains le droit à deux jours de congé consécutifs, et l’ouverture de droits à des repos compensateurs. La rémunération  des heures de nuit ou des heures travaillées le dimanche est cependant identique

Rémunération 

Le SMIC horaire est la valeur de base de la rémunération. Cette partie fixe de la rémunération n’a pas toujours été de rigueur dans le domaine. Le versement d’une partie variable, fondée sur le chiffre d’affaire dégagé par le serveur ou le chef de rang, est également pratiquée, et peut parfois constituer le seul salaire versé, sous réserve qu’il s’élève au moins au SMIC mensuel. Les pourboires versés par les clients constituent enfin une variable importante de la rémunération, dont l’intégralité doit être reversée au personnel en contact avec la clientèle. La Convention Collective ne se prononce pas davantage sur la question, et laisse le libre choix au personnel quant à son partage.

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