Au cœur de scandales, la fraude fiscale prend une nouvelle forme : le blanchiment de fraude fiscale. Un dernier né dont la définition mérite d’être posée.
Cacher puis réintégrer
Tout fraudeur sachant frauder se trouve face à une double problématique : d’abord sortir l’argent du circuit légal afin d’éviter de payer des impôts, mais dans un deuxième temps le faire de nouveau entrer afin de l’utiliser. Cette double manœuvre est complexe, et c’est sur elle que repose le principe du blanchiment de fraude fiscale : remettre dans le circuit de l’argent caché au fisc. Pour se faire, deux étapes, plus douteuse l’une que l’autre, interviennent : d’abord la fraude fiscale, ensuite le blanchiment.
Manœuvres et manigances
Plusieurs techniques ont été développées par les fraudeurs pour permettre ce petit manège et ainsi blanchir de l’argent sur lequel ils n’avaient pas payé d’impôts. Elles reposent pour la plupart sur la mise en œuvre d’opérations symétriques. Il semble également qu’une certaine affection pour la technique du prêt adossé se soit développée. Il s’agit alors de percevoir des honoraires, paiements ou autre sur un compte placé la plupart du temps en Suisse, puis de contracter un prêt auprès de la même banque, en posant pour garantie la somme ainsi engrangée. Les sommes ainsi créditées deviennent un emprunt français, et la double manœuvre de fraude et de blanchiment a été réalisée avec autant de succès que de facilité.
Quand la loi s’en mêle
La fraude fiscale est un délit lourdement puni, et son auteur peut encourir jusqu’à un million d’euros d’amende et sept ans d’emprisonnement. Les peines pour blanchiment de fraude fiscale sont plus légères : un particulier coupable d’un tel délit risque 375 000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. La fraude peut être aggravée si le coupable occupait une fonction importante, ou encore si le fraudeur est une personne morale. Tout l’intérêt du principe de blanchiment de fraude fiscale est que, contrairement à la fraude fiscale, la décision d’une enquête ne relève pas de la décision de la commission des infractions fiscales, placée sous tutelle du Ministère du Budget. Le parquet dispose d’une liberté accrue, qui a récemment prouvé son intérêt. Le délai de prescription court par ailleurs, dans le cas de blanchiment de fraude fiscale, à partir de la découverte de fait. S’il est également de trois ans, il laisse davantage de chance à la justice de faire valoir son droit.
Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !