Nombre de contribuables considèrent la défiscalisation comme une matière quasiment magique, presque ésotérique qui ferait « disparaître » les impôts comme David Copperfield faisait disparaître les trains. Toutefois, comme les finances publiques ont un besoin avide de recettes, une telle magie ne peut obéir qu’à des règles très strictes. Ainsi, il conviendra de faire fi des faux semblants et de considérer la problématique de manière rationnelle. C’est ainsi l’objet du présent article.
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Défiscalisation, les règles à respecter : l’analyse des textes
Le législateur a prévu un grand nombre de dispositifs permettant au contribuable de payer moins d’impôts. Ainsi, on trouve un grand nombre de réductions et crédits d’impôts, d’exonérations, de taux réduits et autres mécanismes favorables.
Toutefois, ces différentes mesures de faveur obéissent à des règles particulièrement strictes. Ainsi, avant de vouloir bénéficier d’un avantage fiscal, il est vital de regarder en détail toutes ses conditions d’application qui peuvent porter sur différents éléments :
- la nature de l’investissement réalisé,
- les contribuables concernés,
- la forme du financement,
- l’emplacement géographique de l’investissement,
- la nature de l’activité exercée…
Parfois les conditions d’application sont si complexes qu’une dense documentation administrative vient souvent compléter le texte de base.
Par conséquent, une grande prudence est requise afin d’éviter un futur redressement.
Défiscalisation, les règles à respecter : la primauté de l’aspect économique
Cette règle est primordiale. Beaucoup de contribuables ne regardent que l’aspect fiscal et ne se rendent pas compte qu’ils font un marché de dupe.
En effet, très souvent, les dispositifs de défiscalisation sont mis en place pour favoriser un secteur en difficulté. De ce fait, les rendements offerts par ceux-ci restent assez limités et dans certains cas, l’avantage fiscal ne permet même pas de compenser ce déficit.
En outre, parfois, l’avantage bénéficie finalement à certains entrepreneurs qui viennent l’intégrer dans une majoration de prix.
Par conséquent, il faut toujours faire prévaloir l’aspect économique et déterminer le rendement réel d’un investissement. L’aspect fiscal ne constitue qu’un élément parmi d’autres et seule une vision globale de l’ensemble s’avère pertinente.
Défiscalisation, les règles à respecter : l’abus de droit
La pratique a inventé un très grand nombre de schémas, parfois très complexes, voir baroques, permettant de minimiser son imposition.
Parfois, l’administration peut censurer certains d’entre eux sur le fondement de l’abus de droit.
Celui-ci est constaté en particulier lorsqu’un acte est réalisé dans un but exclusivement fiscal. En clair, tout schéma doit avoir une substance économique et ne doit pas utiliser abusivement la loi dans une simple finalité fiscale.
Ainsi, les entreprises doivent se méfier des options trop efficaces fiscalement. Même si elles restent dans la légalité, l’administration peut toujours user de son pouvoir de requalification.
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