- La déduction des frais financiers permet aux entreprises de réduire leur base imposable.
- Les frais financiers relatifs aux emprunts pour l’acquisition de titres d’autres sociétés sont déductibles.
- Le gouvernement prévoit de limiter la déduction des frais financiers pour augmenter les recettes fiscales.
- Actuellement, la totalité des frais financiers est déductible, sauf pour certains dispositifs spéciaux.
- À partir de 2014, les entreprises devront réintégrer 25% de leurs charges financières dans leur résultat fiscal.
- Les petites entreprises et celles avec des charges financières inférieures à 3 millions d’euros seront exemptées de ce plafonnement.
Noté 4,9/5
La déduction des frais financiers est l’un des principaux vecteurs de « défiscalisation » dont bénéficient les entreprises. Ainsi, des montages peuvent être établis afin de diminuer la base imposable (voir de créer du déficit), grâce à la déduction des intérêts afférents aux emprunts engager pour acquérir des actifs (en particulier des titres d’autres sociétés).
Afin d’augmenter les recettes fiscales, le gouvernement compte modifier les règles de déduction des frais financiers.
Questions & réponses