Définition de l’ancienneté
Sauf définition particulière dans les textes conventionnels, l'ancienneté est la durée écoulée depuis la conclusion du contrat de travail en cours sans que soient déduites les périodes de suspension du contrat de travail.
La Prime d’ancienneté sur le salaire
La prime d’ancienneté est, en général, une prime versée mensuellement aux salariés. Celle-ci peut aussi être versée annuellement dans certaines sociétés.
La prime d’ancienneté entre dans la base de référence pour le calcul des congés payés car elle ne représente pas une prime exceptionnelle.
L’incidence de la prime d’ancienneté
- sur les heures supplémentaires.
La prime d’ancienneté est inclut dans le salaire horaire servant de base au calcul des majorations pour les heures supplémentaires, elle permet donc une meilleure rémunération des heures supplémentaires.
La prime d’ancienneté exclue pour le calcul du minima conventionnel
C'est aux conventions collectives que revient normalement le soin de définir les éléments du salaire devant être pris en compte pour apprécier si le salarié a perçu une rémunération au moins égale au minimum conventionnel. En l'absence de précisions, la jurisprudence a été conduite à définir un certain nombre de principes.
C'est ainsi, par exemple, que sont exclues les sommes ayant une finalité propre, distincte de la rémunération de la prestation de travail proprement dite, tel que la prime d'ancienneté liée à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise mais aussi les primes compensant des sujétions particulières.
Remarque : La prime d’ancienneté est un élément du salaire qui est inclut dans la base d’imposition de l’impôt sur le revenu.
Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !