Majoration des heures supplémentaires

L'article en brefLes heures supplémentaires, ces moments où le travail dépasse la barre des 35 heures hebdomadaires, sont un levier d'ajustement pour les entreprises et un moyen pour les salariés de gonfler leur rémunération. Applicables seulement aux temps pleins, elles sont encadrées par un contingent annuel de 220 heures, au-delà duquel l'employeur et le salarié naviguent dans un cadre précis, mais flexible grâce aux accords collectifs. La rémunération de ces heures excédentaires ne peut échapper à une majoration minimale de 10%, allant jusqu'à 25% pour les 8 premières heures supplémentaires, puis 50% pour les suivantes, offrant ainsi une compensation financière et fiscale avantageuse.

Au cœur de cette dynamique, le repos compensateur vient équilibrer l'échelle entre travail et repos, en offrant au salarié un droit au repos proportionnel aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent. Le taux de conversion de ces heures en repos varie selon la taille de l'entreprise, illustrant une fois de plus la flexibilité du droit du travail français. Cette possibilité de remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos, offre ainsi une alternative intéressante, tant pour l'employeur à la recherche d'optimisation de ses coûts que pour le salarié en quête de bien-être au travail.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 22/06/2012Dernière mise à jour : 02/04/2024
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Majoration des heures supplémentaires

L’employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Cela est considéré alors comme des heures supplémentaires qui donneront droit à des avantages.

Qu’est ce qu’une heure supplémentaire ?

Une heure supplémentaire est considéré comme une heure effectuée au-delà de la durée légale du travail. C'est-à-dire au-delà de 35 heures hebdomadaires ou dès 1607 heures annuelles prévues par la loi.

Les heures supplémentaires concernent uniquement les salariés à temps plein.

Qui en bénéficie ?

Les salariés relevant des dispositions légales sur les heures supplémentaires, à l’exception des salariés non soumis au décompte de la durée hebdomadaire ou annuelle de travail.

Contingent annuel d’heures supplémentaires :

Le contingent annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures par ans et par salarié. L’employeur peut utiliser librement les heures supplémentaires dans cette limite. Le salarié ne peut pas refuser d’effectuer ces heures.

Attention : le contingent peut parfois être réduit ou augmenté par convention ou accord collectif. 

Comment les heures supplémentaires sont-elles payées ?

La majoration des heures supplémentaires ne peut être inférieure à 10%. En l’absence de convention, les taux légaux s’appliquent. Les heures supplémentaires sont majorées de : 

  • 25 % les 8 premières heures, soit de la 36ème à la 43ème
  • 50% pour les heures suivantes, à partir de la 44ème

L’intégralité de la rémunération d’heure supplémentaire est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle bénéficie cependant d’une réduction des cotisations salariales.

Le repos compensateur :

Le salarié qui effectue des heures au-delà du contingent annuel, à le droit à un repos compensateur. 

Pour les entreprises de moins de 20 salariés il ouvre droit à un repos compensateur de 50 % du temps de travail accompli en heures supplémentaires.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent d’heures ouvrent droit à un repos compensateur de 100 % du temps de travail accompli au-delà de 35 heures par semaine, c'est-à-dire qu’une heure effectuée en plus donne droit à une heure de repos.

Repos compensateur de remplacement :

Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement, calculé de la façon suivante :

  • 1h15 de repos pour les heures majorées à 25 %
  • 1h30 de repos pour les heures majorées à 50%
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