L’Etat a mis en place plusieurs aides visant à alléger les charges financières des entreprises liées à l’embauche d’un apprenti. Ces aides consistent dans des aides directes, des exonérations d’impôt ou crédit d’impôt.
La prime d’embauche d’un apprenti
Elle correspond à un montant qui est fixé par décret et fait l’objet de réévaluation périodique. Pour consulter le calcul de cette prime à l’embauche d’un apprenti, vous pouvez consulter l’article sur la prime à l’embauche d’un apprenti.
Les exonérations de cotisations sociales
Les cotisations patronales
Celles-ci ne font plus l’objet d'exonérations particulières depuis 2019. En revanche, la réduction générale de cotisations renforcée est applicable et aboutit dans la pratique à faire tendre vers 0 le montant de ces cotisations obligatoires.
Les cotisations salariales
Ces exonérations portent sur les cotisations versées aux organismes de sécurité sociale (URSSAF…), ainsi que sur les charges salariales dues au titre du salaire légal versé aux apprentis.
Il y a exonération de charges sociales patronales et salariales pour :
- les employeurs inscrits au Répertoire des Métiers
- toutes les entreprises de moins de 11 salariés (sans compter les apprentis)
- les employeurs inscrits au registre des entreprises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
A noter que dans ce cas les exonérations ne portent que sur la part du salaire des apprentis qui est fixée par la loi (voir l’article sur la rémunération du contrat d’apprentissage).
Les cotisations de mutuelle et de prévoyance ne bénéficient pas d’exonération.
Aide à l’embauche d’un apprenti : le crédit d’impôt apprentissage
Avant 2019
Il ouvre droit à un crédit d’impôt de 1600 euros pour douze mois d’apprentissage effectués dans l’entreprise (en cumulant les mois réalisés par l’ensemble des apprentis).
Pour certains apprentis, le crédit d’impôt est d’un montant de 2200 euros.
Pour plus de détail sur le crédit d’impôt apprentissage, vous pouvez lire l’article sur le crédit d’impôt apprentissage.
A compter de 2019
Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé. Il ne trouve plus à s’appliquer.
Les aides régionales
Il existe plusieurs dispositifs de soutien aux apprentis dans les différentes régions. La grande diversité des aides ne permet pas d’en dresser un inventaire exhaustif. Il convient de prendre contact avec le CFA afin d’avoir des informations applicables au lieu d’implantation de l’établissement qui procédera à l’embauche de l’apprenti.
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