Aide à l'embauche d'un apprenti

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    L’Etat a mis en place plusieurs aides visant à alléger les charges financières des entreprises liées à l’embauche d’un apprenti. Ces aides consistent dans des aides directes, des exonérations d’impôt ou crédit d’impôt.

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    Aide à l'embauche d'un apprenti

    La prime d’embauche d’un apprenti

    Elle correspond à un montant qui a été fixé par décret en 2011. Pour consulter le calcul de cette prime à l’embauche d’un apprenti, vous pouvez consulter l’article sur la prime à l’embauche d’un apprenti.

    Les exonérations de cotisations sociales

    Ces exonérations portent sur les cotisations versées aux organismes de sécurité sociale (URSSAF…), ainsi que sur les charges salariales dues au titre du salaire légal versé aux apprentis.

    Il y a exonération de charges sociales patronales et salariales pour :

    • les employeurs inscrits au Répertoire des Métiers 
    • toutes les entreprises de moins de 11 salariés (sans compter les apprentis)
    • les employeurs inscrits au registre des entreprises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

    A noter que dans ce cas les exonérations ne portent que sur la part du salaire des apprentis qui est fixée par la loi (voir l’article sur la rémunération du contrat d’apprentissage).

    Aide à l’embauche d’un apprenti : le crédit d’impôt apprentissage

    Il ouvre droit à un crédit d’impôt de 1600 euros pour douze mois d’apprentissage effectués dans l’entreprise (en cumulant les mois réalisés par l’ensemble des apprentis).

    Pour certains apprentis, le crédit d’impôt est d’un montant de 2200 euros.

    Pour plus de détail sur le crédit d’impôt apprentissage, vous pouvez lire l’article sur le crédit d’impôt apprentissage.

    Les aides régionales

    La région versera une indemnité forfaitaire à l’entreprise qui embauche un apprenti. Le montant minimum de cette indemnité est de 1000 euros. Le montant réel sera fixé par la région.

    L’indemnité devra être reversée à la région en cas de rupture du contrat d’apprentissage (que ce soit à l’initiative du de l’employeur ou de l’apprenti), ou en cas de non-respect par l’employeur de ses obligations énoncées par le Code du Travail.

    A noter que régionalement, certaines aides spécifiques peuvent être mises en place. Vous pourrez vous renseigner auprès de la Chambre des Métiers, de la CCI ou de la DIRRECTE, selon votre activité.

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    Guillaume DELEMARLE

    Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

    L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.