La TVA sur marge : fonctionnement et application

L'article en brefLa TVA sur marge représente un mécanisme fiscal spécifique, essentiel pour les professionnels évoluant dans le secteur de l'occasion ou des biens d'investissement. Cet article éclaire les lecteurs sur les subtilités de ce dispositif permettant aux vendeurs de calculer la TVA non pas sur le prix total de vente, mais uniquement sur la marge réalisée. Cette spécificité offre un avantage compétitif notable, en réduisant la charge fiscale sur les transactions et favorisant ainsi l'activité dans ces secteurs.

L'explication détaillée aborde les conditions d'application de la TVA sur marge, les obligations comptables qui en découlent, et les secteurs d'activité concernés. Elle met également en lumière les pièges à éviter et les bonnes pratiques à adopter pour se conformer à la réglementation en vigueur. Avec des exemples concrets et des conseils pratiques, l'article devient un guide indispensable pour les professionnels souhaitant optimiser leur gestion fiscale tout en respectant les lois.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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La TVA est un impôt sur le chiffre d’affaires, c'est-à-dire qu’elle est assise, en principe, sur le prix de vente global. Toutefois, dans certaines hypothèses, on appliquera celui de la TVA sur marge, assise sur le profit réalisé.

Le fonctionnement de la TVA sur marge

La TVA est une contribution qui fonctionne selon un principe de taxation et de déduction. En effet, le redevable paiera de la TVA sur le prix de vente global et pourra, en contrepartie, déduire la taxe qu’on lui aura facturée.

Dans certains cas limitativement énumérés, la TVA ne sera pas calculée sur le chiffre d’affaires mais sur la marge, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. C’est ce qu’on appelle la TVA sur marge. Ce régime s’applique généralement dans les hypothèses où la TVA en amont n’a pu être déduite. Il permet ainsi au vendeur ne pas être trop pénalisé.

Exemple : Un bien est acheté 50 et est revendu 100 hors taxe. La base d’imposition sera de 50. 

Les cas où la TVA sur marge s’applique

La TVA sur marge s’applique tout d’abord aux ventes d’œuvres d’art, de biens d’occasion ou de collections réalisées par des assujettis-revendeurs, lorsque les biens leur ont été livrés par des non redevables ou par des personnes qui ne sont pas autorisées à facturer de la TVA.

En outre, la TVA immobilière peut être assise sur la marge dans les cas suivants :

  • vente de terrains à bâtir s’il n’y a pas eu de déduction au départ,
  • vente d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans s’ils n’ont pas ouvert droit à déduction. 

 

Enfin, les agences de voyage peuvent être également soumises à la TVA sur marge.

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