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Radiation Pôle Emploi

Mis à jour le 07/03/2018

Pôle Emploi peut en fonction de certaines conditions voir de certaines situations, décider de radier certaines personnes de la liste des demandeurs d’emploi. Suite à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi par Pôle Emploi, les conséquences varient en fonction des situations


Radiation Pôle Emploi : quels sont les cas de radiation ?

  • les personnes qui ne peuvent pas prouver qu'elles effectuent des démarches effectives et continues en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ;

  • les personnes qui refusent sans un motif réel au moins deux fois consécutives une offre raisonnable d'emploi ;

  • celles qui ne suivent pas l'action de formation ou d'aide à la recherche d'un emploi proposée par Pôle emploi ;

  • les personnes qui ne répondent pas aux convocations des organismes publics de l'emploi ;

  • les personnes qui ne se soumettent pas à une visite médicale pourtant obligatoire ;

  • les demandeurs d'emploi qui refusent une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation, une action d'insertion ou une offre de contrat aidé ;

  • les personnes qui font de fausses déclarations ;

Attention : Pôle emploi ne pourra pas radier une personne de la liste des demandeurs d'emploi si le refus concerne une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche.

Modèle de Lettre

En cas de radiation de pôle emploi, vous pouvez écrire un courrier pour contester cette décision, nous vous proposons un modèle pour contester votre radiation. N'oubliez de joindre l'ensemble des documents qui prouvent votre bonne foi et vos recherches d'emplois. 

Radiation Pôle Emploi : quelles sont les conséquences  ?

Si Pôle Emploi vous a radié de la liste des demandeurs d'emploi, cela signifie que vous ne pourrez pas vous inscrire pendant une durée de :

  • 15 jours en cas de manque de justification d'une recherche d'emploi réelle et continue, ou d'un refus sans motif légitime d'une action de formation ou d'aide à la recherche d'un emploi, d'une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation, d'une action d'insertion ou d'une offre de contrat aidé.

Cette période peut être prolongée entre 1 et 6 mois en cas de manquements répétés.

  • 2 mois en cas de constat pour la première fois d'un refus sans motif légitime à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi, ou encore d'élaborer ou de faire l'actualisation Pôle Emploi, ou encore de répondre à toute convocation des organismes de service public d'emploi, de se soumettre à une visite médicale pourtant obligatoire . 

Cette période peut être prolongée entre 2 et 6 mois en cas de manquements répétés.

  • 6 à 12 mois en cas de fausse déclaration.

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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