Radiation Pôle Emploi : Quels sont les recours ?

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.

Radiation France Travail (ex Pôle Emploi) : quels sont les cas de radiation ?

• Les personnes qui ne peuvent pas prouver qu'elles effectuent des démarches effectives et continues en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ;

• Les personnes qui refusent sans un motif réel au moins deux fois consécutives une offre raisonnable d'emploi ;

• Celles qui ne suivent pas l'action de formation ou d'aide à la recherche d'un emploi proposée par France Travail ;

• Les personnes qui ne répondent pas aux convocations des organismes publics de l'emploi ;

• Les personnes qui ne se soumettent pas à une visite médicale pourtant obligatoire ;

• Les demandeurs d'emploi qui refusent une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation, une action d'insertion ou une offre de contrat aidé ;

• Les personnes qui font de fausses déclarations ;

Attention : France Travail ne pourra pas radier une personne de la liste des demandeurs d'emploi si le refus concerne une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche.

Modèle de Lettre

En cas de radiation de France Travail, vous pouvez écrire un courrier pour contester cette décision, nous vous proposons un modèle pour contester votre radiation. N'oubliez de joindre l'ensemble des documents qui prouvent votre bonne foi et vos recherches d'emplois.

Radiation France Travail : quelles sont les conséquences ?

Si France Travail vous a radié de la liste des demandeurs d'emploi, cela signifie que vous ne pourrez pas vous inscrire pendant une durée de :

• 15 jours en cas de manque de justification d'une recherche d'emploi réelle et continue, ou d'un refus sans motif légitime d'une action de formation ou d'aide à la recherche d'un emploi, d'une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation, d'une action d'insertion ou d'une offre de contrat aidé.

Cette période peut être prolongée entre 1 et 6 mois en cas de manquements répétés.

• 2 mois en cas de constat pour la première fois d'un refus sans motif légitime à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi, ou encore d'élaborer ou de faire l'actualisation France Travail, ou encore de répondre à toute convocation des organismes de service public d'emploi, de se soumettre à une visite médicale pourtant obligatoire. 

Cette période peut être prolongée entre 2 et 6 mois en cas de manquements répétés.

• 6 à 12 mois en cas de fausse déclaration.

Radiation France Travail : les recours 

La radiation de France Travail est une sanction administrative qui consiste à retirer temporairement un demandeur d'emploi de la liste des personnes inscrites. En cas de radiation, il existe plusieurs recours pour tenter de contester la décision et retrouver ses droits.

Tout d'abord, il est possible de demander un entretien téléphonique ou physique avec un conseiller France Travail pour clarifier la situation et exposer les raisons qui justifieraient la levée de la sanction. Il est important de préparer cet entretien en rassemblant tous les éléments et documents utiles à votre défense.

Si cette première démarche n'aboutit pas, un recours administratif peut être entrepris en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la direction de l'agence France Travail concernée. Dans cette lettre, il faut expliquer en détail les motifs de contestation de la radiation et joindre les pièces justificatives. L'agence dispose alors d'un délai d'un mois pour répondre.

Enfin, si la réponse du recours administratif n'est pas satisfaisante, il est possible de saisir le tribunal administratif. Ce recours doit être déposé dans les deux mois suivant la notification de la décision de radiation. Le tribunal examinera les éléments du dossier et pourra, le cas échéant, annuler la décision de radiation ou enjoindre France Travail à réexaminer le dossier.

Prenons l'exemple de Jeanne, radiée de France Travail pour absence à un rendez-vous. Jeanne avait pourtant prévenu son conseiller de son impossibilité à se rendre à ce rendez-vous en raison d'une hospitalisation. Malgré cela, elle a été radiée. Après un entretien avec son conseiller, qui n'a pas abouti, Jeanne a envoyé un courrier recommandé à l'agence en joignant les justificatifs de son hospitalisation. Suite à ce recours, sa radiation a été levée et ses droits rétablis.