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CADRE I (TVA Brute)
- ligne 0206 : déclarer le chiffre d'affaires HT à 20 % et TVA 20 %
- ligne 0105 : déclarer le chiffre d'affaires HT à 5.5 % et TVA 5.5 %
- ligne 16 : additionner la TVA 5.5% et TVA 20% sur chiffre d'affaires
- ligne 19 : reporter le montant de ligne 16
CADRE II (TVA Déductible)
- ligne 0703 : additionner la TVA sur vos factures d'achats d'immobilisations
- ligne 0702 : additionner la TVA sur vos factures d'achats d'autres biens et services
- ligne 26 : additionner la TVA déductible (ligne 0703 + ligne 0702)
Cadre III (TVA Nette)
Cadre « Résultat de la liquidation »
- TVA due (si ligne 16 > ligne 23) : ligne 28 : faire figurer la TVA à devoir au Trésor (ligne 19 - ligne 26)
- Crédit (si ligne 16 < ligne 23) : ligne 29 : faire figurer votre crédit de TVA (ligne 23 - ligne 16)
Cadre « Imputations/régularisations
- Faire la somme des acomptes versés et faire figurer le résultat ligne 0018
Cadre « Résultat Net » :
- (si ligne 28 > ligne 0018) : ligne 33 : faire figurer la TVA à régler au Trésor (ligne 28 - ligne 0018) et ligne 54 et 56 : reporter le montant de la ligne 33
- (si ligne 28 < ligne 0018) ou si existence d'un crédit de TVA (ligne 29)
- ligne 34 : faire figurer votre crédit de TVA (ligne 0018 - ligne 28) ou (ligne 29 + ligne 0018)
- ligne 8002 : reporter le montant de la ligne 34 si vous optez pour le remboursement de ce crédit (adjoindre le formulaire 3519)
ou
ligne 8003 : reporter le montant de la ligne 34 si vous optez pour le report de ce crédit sur prochaine CA12
Ou
ligne 8004 : reporter le montant de la ligne 34 si vous optez pour le report de ce crédit sur prochaine CA4 (acompte de TVA)
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Avec plus de 4 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et un DUT en gestion des entreprises et des administrations, Laurie Merle est une experte en comptabilité et en gestion d'entreprise, reconnue pour son écoute et ses conseils avisés.
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