Harcèlement moral au travail, que faire ?

Prohibé par le Code du travail, le harcèlement moral au travail se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral peut être exercé, au sein d'une entreprise, par une personne ou plusieurs personnes, détentrices ou non d'une autorité hiérarchique, à l'encontre d'autres salariés.

Alerte et prévention du harcèlement moral au travail, 5 acteurs peuvent agir :

• l'employeur : il appartient à l'employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral au travail.
• le médecin du travail : personnage central, le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés en ce qui concerne la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances à la santé au travail. Il prononce des inaptitudes temporaires ou totales et établit des certificats médicaux. Il peut conseiller la mutation du salarié.
• le C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail) : institution représentative chargée de la santé physique et mentale des salariés, le C.H.S.C.T. peut proposer des actions de prévention. L'employeur qui s'y refuse doit motiver sa décision
• les délégués du personnel : les délégués du personnel disposent d'un véritable droit d'alerte. Il constate l'existence d'une atteinte à la santé physique et mentale d'un salarié, non justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, peut en saisir immédiatement l'employeur qui est alors tenu de procéder à une enquête et de remédier à cette situation de harcèlement moral au travail. En cas de carence de l'employeur, le délégué du personnel, si le salarié averti par écrit ne s'y oppose pas, peut saisir le conseil des prud'hommes en référé.
• les syndicats : peuvent agir en justice avec l'accord de l'intéressé pour faire reconnaître le harcèlement moral au travail.

L'obligation de prévention de l'employeur du harcèlement moral au travail

L'employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral au travail. Il est tenu à une obligation de résultat en matière de prévention du harcèlement moral au travail.

Il incombe à l'employeur d'avoir une réaction rapide en cas de suspicion de harcèlement moral au travail.

Il convient d'être attentif puisque certaines méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral au travail.

Le salarié en arrêt maladie pour cause de harcèlement moral ne peut-être licencié pour désorganisation du fonctionnement de l'entreprise suite à ses absences répétées. Le licenciement serait nul.

Le règlement intérieur de l'entreprise doit rappeler les dispositions relatives à l'interdiction des pratiques de harcèlement moral au travail.

Quelles sont les issues pour le salarié victime de harcèlement moral au travail ?

la prise d'acte de la rupture :

En cas d'inertie de l'employeur face au harcèlement moral au travail dont le salarié est victime, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Si le manquement de l'employeur est avéré, la rupture aura les effets d'un licenciement non fondé. Le salarié touchera ses indemnités de rupture et l'indemnité prévue pour défaut de cause réelle et sérieuse.

la résiliation judiciaire :

La victime de harcèlement moral au travail est fondée à demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

la procédure de médiation :

Le choix du médiateur doit faire l'objet d'un accord entre les parties. Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement moral au travail.

En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime de harcèlement moral au travail.

la démission, vivement déconseillée :

La victime d'un harcèlement moral au travail démissionnaire est reconnue légitime au regard des droits à l'assurance chômage

le procès pénal :

Le harcèlement moral au travail est un délit pénal. Le salarié subissant un harcèlement moral de la part de l'un de ses collègues peut donc poursuivre ce dernier au pénal.

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Il appartiendra au salarié d'établir des faits permettant de présumer qu'il est victime de harcèlement moral au travail.

Le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne caractérisent pas un harcèlement moral « et s'appuient sur des éléments objectifs ».

L'intention de nuire de l'auteur de harcèlement moral n'est pas requise, c'est à dire que les manœuvres constituant un harcèlement moral n'ont pas besoin d'être faits de façon volontaire, délibérée de la part du collègue ou de l'employeur.

Quelles sont les sanctions du harcèlement moral au travail ?

Les sanctions pénales pour harcèlement moral :

Le harcèlement moral au travail est un délit puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.

Les sanctions civiles pour harcèlement moral :

Est nulle de plein droit toute rupture du contrat de travail (licenciement, démission...) qui résulterait d'un harcèlement moral au travail, cette nullité vaut également pour les mesures affectant la carrière du salarié. Le salarié victime de harcèlement peut obtenir des dommages et intérêts.

Les sanctions disciplinaires pour harcèlement moral :

Tout salarié auteur de harcèlement moral au travail est susceptible d'encourir des sanctions disciplinaires.