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Devenir particulier employeur : démarches et obligations

Mis à jour le 05/03/2014

Comme 3.5 million de particuliers vous souhaitez employer un salarié afin de vous aider dans votre quotidien ? Garde d’enfant, femme de ménage, jardinier, assistance à une personne âgée et/ou dépendante? Vous avez la solution en devenant particulier-employeur. Vous empruntez ce statut dès lors que vous employez quelqu’un à votre domicile. Seulement, faites attention, employeur s’accorde avec « responsabilités », aussi, notre cabinet, l-Expert-comptable.com, décrit ici pour vous les précautions à prendre tout au long de vos démarches.


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Devenir Particulier Employeur en 3 étapes

1. Si vous avez trouvé quelqu'un par vos propres moyens, par petites annonces ou recommandation, sans faire appel à un service social ou de recrutement

  • vérifiez en premier lieu que cette personne est bien immatriculée à la Sécurité Sociale et vérifiez son identité
  • vérifiez qu'elle a le droit et est en mesure de travailler en France (carte de séjour, permis de travail, tout cela doit être en cours de validité !)
  • soyez au courant de vos droits et obligations en tant qu'employeur
  • choisissez un mode de rémunération et renseignez vous sur les salaires horaires applicables
  • inscrivez si besoin votre futur(e) salarié(e) à la médecine du travail.

2. Vous avez trouvé la perle rare ? Il est alors indispensable en tant que particulier employeur, d'établir un contrat de travail. Vous pouvez aussi remplir une lettre d'engagement signée mais le contrat de travail reste indispensable. Vous devrez préciser également de quelle convention collective vous dépendrez.

3. Enfin, vous devrez vous enregistrer, en tant que particulier-employeur, à l'URSSAF où vous choisirez notamment une assiette de cotisation : brut réel ou forfait SMIC.

Simplifiez vos démarches de Particulier Employeur grâce au CESU

Le Chèque Emploi Service Universel est une formule qui permet de simplifier les formalités administratives du particulier employeur.

Composé de deux volets, le premier permet de payer votre salarié, ce dernier peut l'encaisser comme un chèque auprès de sa banque ou auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel. Le deuxième volet est dit « social », il permet de déclarer le nombre d'heures travaillées par votre salarié, ainsi, le Centre National du CESU calcule le montant des cotisations qui doit être prélevé sur votre compte.

Le CESU dispense les particuliers employeurs de certaines formalités à commencer par la déclaration à l'URSSAF qui s'effectue automatiquement lors de l'envoi du premier volet social. En tant que particulier employeur, vous n'aurez pas non plus à vous occuper du calcul des cotisations puisque le CNSU s'en charge et vous prélève ensuite.

Dans le cas où votre salarié travaille moins de 8h par semaine, le contrat de travail n'est pas obligatoire bien qu'il soit implicite, mais nous recommandons toutefois aux particuliers employeurs de l'établir afin de se prémunir contre toute complication.

Sachez également qu'avec le CESU, le particulier employeur n'a pas à s'occuper des congés payés, le salaire net est majoré de 10% afin de les financer, comprenez ainsi que, payés d'avance, vous n'aurez pas à rémunérer les congés de votre salarié.

Les obligations du particulier employeur

Bien que le CESU rende ces démarches plus faciles, le particulier employeur de doit pas oublier qu'il ne dispense pas des obligations d'employeur dans le domaine de la protection sociale telles que déclarer les accidents du travail ou encore remplir les attestations de salaire en cas d'arrêt maladie.

Les particuliers employeurs doivent également être attentifs aux cas particuliers qui pourraient les empêcher d'adhérer au CESU : si votre salarié est logé et nourri, ou encore si ce même salarié conduit votre ou son véhicule pendant ses heures de service. Si ce n'est pas le cas, nous ne voyons que des bonnes raisons à vous simplifier vos démarches en choisissant le CESU.

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à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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