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Congés payés

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Les salariés ont droit à 2,5 jours ouvrés de congés payés par mois travaillé, lesquels sont à la charge de l'employeur qui verse au salarié une indemnité de congés payés. L'employeur peut accepter ou refuser une demande de congés payés en tenant compte de la situation familiale de l'employé : les parents peuvent prendre des congés pendants les vacances scolaires, les mariés et pacsé d'une même entreprise ont le droit de prendre des congés simultanés. Par ailleurs, les employeurs sont tenus d'accorder des congés entre le 1er mai et le 31 octobre. 


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    Le préavis de démission désigne, pour le salarié, la période entre la notification du départ et son départ effectif de l’entreprise. Les congés payés qui ont été posés avant la date de notification et qui sont pris pendant la période de préavis de démission prolongent celle-ci d’autant de jours que de congés. À l’inverse, si les congés payés sont pris après la notification, le délai de préavis ne change pas. Enfin, si le salarié décide de démissionner durant une période des congés payés, le délai de préavis ne commence qu’à compter de son retour effectif dans l’entreprise. Un accord est possible entre salarié et employeur pour obtenir une dispense du délai de préavis, dont la durée varie normalement selon la convention collective.

     

  • Le congé parental : impact sur les congés payés (02/05/2018)

    Le congé parental d'éducation est un congé pris par un parent pour s'occuper de son enfant. Sa durée est d'un an (renouvelable 2 fois). En France l’employeur n’est pas tenu d'accorder le report des congés payés à la suite d'un congé parental. Et la période de congé parental d’éducation n’est pas prise en compte dans le calcul des droits aux congés payés.

     

  • A-t-on droit aux congés payés après retour de congé parental ? (02/05/2018)

    Le salarié a-t-il le droit, à son retour de congé parental, de bénéficier de congés payés acquis avant le départ en congé parental ? Autrement dit, le salarié bénéficie-t-il d’un droit acquis concernant les congés payés qu’il a cumulé avant la prise de congé parental ?

     

  • L'incidence du congé maternité sur les droits à congés payés (02/05/2018)

    Les jours de congés maternité doivent-ils être déduits des congés payés ? Peut-on acquérir des congés payés au cours d’un congé maternité ? Quelles sont les modalités de prise des congés payés suite à un congé maternité ?

     

  • Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles (02/05/2018)

    Chaque salarié a droit, chaque mois de travail, à 2,5 jours ouvrables de congés payés à la charge de l’employeur, soit 30 jours ouvrables chaque année. Si le salarié tombe malade avant de partir en congé payé, ou même pendant ses vacances rémunérées, des dispositions sont prises. Lorsqu’il est malade avant ses congés payés, il a la possibilité de les reporter et l’employeur décide de la date. Si le salarié tombe malade pendant ses congés payés, il ne peut pas les reporter.

     

  • Congés payés annuels : droits des salariés en 2018 (09/02/2018)

    Les congés payés annuels sont les périodes au cours desquelles le salarié est payé légalement pour des journées d’absence, par son employeur. Chaque année, le salarié bénéficie d’un congé payé à la charge de son employeur. Un congé de 2,5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf les dimanches, les jours fériés, et les jours de repos de l’entreprise) est attribué pour chaque mois travaillé. Les congés sont soumis à l'accord de l'employeur, se prennent ensemble ou fractionnés. En cas de fractionnement, une période de congés doit durer au moins 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai au 31 octobre de chaque année. Sauf dérogation, le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs.

     

  • Quelles sont les modalités des congés payés par anticipation ? (11/01/2018)

    Pratique déjà existante dans certaines entreprises, la prise de congés payés par anticipation est un droit depuis la Loi du 8 août 2016 et est applicable depuis le 1er janvier 2017. La prise de congés payés par anticipation consiste en la pose de congés avant la période de référence d’acquisition (1er juin au 31 mai), dès lors qu’il en a accumulé. L’employeur décide s’ils accordent les congés payés par anticipation au salarié mais il ne peut pas lui imposer.

     

  • Les congés payés dans le Code du Travail (02/01/2018)

    Les congés payés sont régis par le Code du travail. Ce dernier stipule que tout salarié ayant travaillé pendant 10 jours au moins a droit aux congés payés. Les départs en congés sont organisés par l’employeur. Pendant la période de congé, le salarié reçoit une indemnité. Les salariés sous contrat à durée déterminée et intérimaire perçoivent aussi des congés payés. Le salarié a droit à 2.5 jours pour un mois de travail effectif. Pour une année de travail complète (du 1er juin au 31 mai), il dispose de 30 jours ouvrables de congés payés.

     

  • Les indemnités de congés payés en vidéo (28/12/2017)

    Aujourd’hui je vous propose de vous parler des indemnités compensatrices de congés payés. Alors, de quoi s’agit-il ? Les indemnités compensatrices de congés payés sont des compensations qui sont versées aux salariés lorsque celui-ci n’a pas pu bénéficier des congés payés qu’il avait acquis.

     

  • Les indemnités compensatrices de congés payés en 4 questions-réponses (28/12/2017)

    Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés-payés ? Qui a droit à une indemnité compensatrice de congés-payés ? Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés-payés ? A quelles cotisations sociales l’indemnité compensatrice de congés-payés est-elle assujettie ? Nous répondons ici à toutes vos questions sur les indemnités compensatrices de congés payés.

     

  • Indemnisation des congés payés (11/12/2017)

    En matière d'indemnisation des congés payés, la loi a prévu 2 méthodes.

     

  • La caisse de congés payés du bâtiment (11/12/2017)

    La plupart des caisses de congés payés du bâtiment ont été fondées en 1937 après arrêté ministériel. Ces organismes sont gérés par un Conseil d’Administration et ont à leur charge la gestion des congés payés des travailleurs du bâtiment. Si vous vous demandez encore quelles sont les missions de la caisse de congés payés du bâtiment.

     

  • Les droits à congés-payés des salariés en CDD (11/12/2017)

    Quels sont les droit des salariés en CDD, en terme de congés payés ? Bénéficient-ils des mêmes avantages que les salariés en CDI ?

     

  • Compteur congés payés : fonctionnement (08/12/2017)

    Bien que le code du travail ne le rende pas obligatoire, le compteur de congés payés figure bien souvent sur les bulletins de paie afin de permettre un meilleur suivi et une certaine visibilité pour le salarié.

     

  • Comment se calculent les congés payés? (02/10/2017)

    Si les congés payés semblent obéir, pour un non initié, à des règles simples (il y a 5 semaines à prendre durant l’année), leurs modalités de calcul sont au final assez complexes et peuvent rendre les salariés dubitatifs. Le présent article vient les éclaircir sur ce point et donner plus de détails sur la façon dont se calculent les congés payés.

     

  • La législation des congés payés (31/08/2017)

    Le Droit social détermine les règles applicables en matière de congés payés. Celui-ci constitue une matière complexe et protéiforme, dont le squelette est composé en grande partie par les conventions collectives. Ainsi, les règles applicables peuvent varier d’un secteur à un autre. Toutefois, le présent article va tenter de synthétiser les règles générales régissant les congés payés.

     

  • Les congés payés : conditions et obligations (31/08/2017)

    Les congés payés constituent un droit : ils concernent tous les salariés sans distinction de qualification, de rémunération ou de temps de travail. La définition des congés payés est à la fois simple et récurrente : il s’agit de vacances annuelles pendant lesquelles les employés restent rémunérés. Même si cette définition est très simple, les congés payés revêtent des aspects plus techniques lorsqu’on entre dans le détail.

     

  • Les congés payés des salariés à temps partiel (31/08/2017)

    Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés de la part de son employeur. Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient donc des mêmes droits de congés payés que les salariés à temps plein. Ils acquièrent un nombre identique de congés payés. Si la méthode des jours ouvrables est retenue, il s’agit de 30 jours sur l’année.  

     

  • Comprendre son compteur de congés payés (21/01/2015)

    Il est parfois difficile de déchiffrer le compteur de congés payés apparaissant sur le bulletin de paie. Congés acquis, congés en cours d’acquisition, congés pris : autant de notions que nous allons définir.

     

  • Comprendre le compteur des congés payés (21/01/2015)

    « Patron je comprend pas mon compteur de congés payés…! » Voila c’est dit. Votre salarié vient de vous poser la question qui tue juste à la fin du service. Cela n’aurait pas pu en être une plus simple : comme « Pourquoi y a-t-il la faim dans le monde ? » ou « Est ce que les extraterrestres existent vraiment ? ». Ben non ! Maintenant vous avez un salarié anxieux car il ne comprend pas son compteur de congés payés. Comment lui expliquer simplement avant de pouvoir prétendre à un repos bien mérité.

     

  • Report des congés payés non pris (21/01/2015)

    Le droit à congés doit s'exercer chaque année. En principe, ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent exiger le report de tout ou partie des congés sur l'année suivante.

     

  • Congés payés imposés par l'employeur (21/01/2015)

    La période de prise de congés est fixée entre le 1er mai le 31 octobre de chaque année. C'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs en congés sauf indication contraire négocié lors d'un accord collectif. Il doit ensuite communiquer aux salariés l'ordre décidé au moins un mois avant le départ envisagé et doit l'afficher dans les locaux de l'établissement. Si l'employeur décide de fermer son établissement pendant la période des congés il peut imposer des congés payés après avoir obtenu l'accord des délégués du personnel ou en leur absence, des salariés concernés.

     

  • Calcul congés payés temps partiel (21/01/2015)

    Sauf dispositions plus favorables, la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables. Le calcul peut également être effectué en jours ouvrés, soit 25 jours ouvrés par an pour un salarié travaillant 5 jours par semaine.

     

  • Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés (03/06/2014)

    Tout employé, qu’il soit en CDD ou en CDI, a le droit à un congé payé par l’employeur. Sa durée légale est de 2,5 jours par mois, soit 5 semaines par an.

     

  • Calculer les indemnités de congés payés (17/03/2014)

    Le calcul de l’indemnité de congés payés est réalisé selon deux modes de calcul, le maintient de salaire ou la règle du dixième, le plus favorable pour le salarié étant à appliquer.

     

  • Calcul des congés payés (12/03/2014)

    Comment se calculent les congés-payés ? Combien un salarié acquiert-il de congés payés sur l’année ? Quelles sont les différentes méthodes de calcul des congés-payés ?

     

  • Le décompte des congés-payés (11/03/2014)

    Les vacances approchent à grands pas, et vous vous dîtes qu’il est temps de penser aux dates de vos congés payés et au nombre de jours que vous allez poser, si vous êtes salarié. Si vous êtes employeur, vous devez aussi savoir comment décompter les congés payés de vos employés. Le décompte des congés payés s’effectue, en principe, en jours ouvrables. Mais le décompte des congés payés peut également être réalisé en jours ouvrés. Vous trouverez ci-dessous les modalités de décompte de chacune de ces méthodes : décompte des congés payés en jours ouvrables et décompte des congés payés en jours ouvrés. Soulignons que le décompte des congés payés en jours ouvrés ne doit pas être moins favorable que le décompte des congés payés en jours ouvrables.

     

  • L’incidence des congés payés sur le préavis (05/03/2014)

    Quelles sont les conséquences et les modalités de la prise des congés payés pendant le préavis ? La prise de congés payés durant le préavis comporte des particularités.

     

  • Congés payés : l’employeur peut-il accorder des congés pour la rentrée des classes ? (04/03/2014)

    Les salariés sont autorisés à prendre leurs congés payés, chaque année, pendant une période généralement fixée par la convention collective applicable à l'entreprise ou, à défaut, par l'employeur lui-même. Dans ce dernier cas, l'employeur doit fixer cette période en tenant compte des usages et après consultation, lorsqu'il y en a, des représentants du personnel.

     

  • L'indemnité compensatrice de congés-payés, en 4 questions (28/02/2014)

    Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice de congés-payés ? Qui a droit à une indemnité compensatrice de congés-payés ? Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés-payés ? A quelles cotisations sociales l'indemnité compensatrice de congés-payés est-elle assujettie ? Nous répondons ici à toutes vos questions sur les indemnités compensatrices de congés payés.

     

  • Congés payés assistante maternelle (20/02/2014)

    Les dates des congés-payés d’une assistante maternelle sont fixée par l'employeur. Cependant, en cas de pluralité d'employeurs, si aucun accord n'est trouvé, l’assistante maternelle peut fixer elle-même la date de 3 semaines de congés.

     

  • Les congés payés des salariés à temps partiel (20/02/2014)

    Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes droits à congés-payés que les salariés à temps plein. Salarié à temps partiel et salarié à temps plein acquièrent un nombre identique de congés-payés. Si la méthode des jours ouvrables est retenue, il s’agit de 30 jours sur l’année.

     

  • Congés payés et BTP (18/02/2014)

    Il y a 75 ans, le front populaire instaurait deux semaines de congés payés au bénéfice de tous les salariés. Cette législation riche de symboles, eu des conséquences sociales très importantes et permit à des millions de français de partir en vacances pour la première fois. Aujourd’hui, les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés, comme c’est le cas pour ceux qui travaillent dans le BTP, qui font l’objet du présent article.

     

  • Calculer les congés payés (18/02/2014)

    Pour les salariés, le calcul des congés payés peut se révéler complexe et fastidieux. En effet, il y a un décalage entre la période où les droits sont acquis et celle où ils peuvent être utilisés. L’objet de cet article est d’expliciter ce mode de fonctionnement.

     

  • Les congés payés dans le BTP (17/02/2014)

    Le secteur du BTP était caractérisé par une forte mobilité de la main d’œuvre, ainsi il était difficile pour les employeurs de suivre les droits à congés acquis par les salariés. Afin de suivre les congés disponibles, les caisses de congés ont été créées.

     

  • Arrêt maladie et congés payés : ce qu’il faut savoir (17/02/2014)

    En cas d’arrêt maladie et de congés payés, le salarié dispose du bénéfice de ses congés selon des conventions bien précises. Les jours d’absence pour maladie ne sont pas déductibles du congé annuel par l’employeur. Par ailleurs, les congés payés ne sont pas relatifs à l’arrêt maladie et doivent donc être reportés après la reprise du travail. La question est complexe, mais cet article va vous éclairer sur l’arrêt maladie et les congés payés.

     

  • L'arrêt maladie et les congés payés (17/02/2014)

    Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois travaillé. Certaines absences ouvrent droit à congés payés, mais pas celles concernant la maladie (sauf dispositions conventionnelles contraires).

     

  • Congé parental et congés payés (19/04/2012)

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