- L'écriture de provision sert à enregistrer un risque de non-recouvrement de créances ou de paiement suite à un litige.
- La provision pour créances clients est saisie en deux étapes : lorsque la créance devient douteuse et lorsque la perte est certaine.
- La provision pour risques est comptabilisée au moment où le risque apparaît, puis annulée lorsque le montant réel est déterminé.
- Les comptes utilisés pour la provision pour créances incluent 416000 (clients douteux) et 681700 (dotation à la provision).
- Pour les provisions liées aux risques de litiges, les comptes 687500 (provision pour risques) et 151000 (provision pour litiges) sont utilisés.
- Lors de la reprise de la provision ou de l'annulation, des comptes comme 491000 (reprise de provision) et 787500 (annulation de provision) sont employés.
- Les provisions sont enregistrées avec des comptes spécifiques dans la classe 1 du plan comptable général, selon le type de provision.
Noté 4,9/5
Qu'est-ce qu'une provision ?
L'écriture de provision permet d'enregistrer le risque de non-recouvrement d'une créance (provision pour créances clients) ou le risque d'avoir à payer une somme suite à un litige (provision pour risque).
Comment sont passées les écritures de provision ?
Provision pour créances clients douteuses
Elles sont saisies en 2 temps :
- Au moment où la créance devient douteuse :
Prenons l'exemple d'un client qui est en redressement judiciaire, notre créance est de 1 196 € TTC et son risque de non-recouvrement est estimé à 95% (1 000€ HT x 95% = 950€).
L'écriture constatant le risque de non-paiement est la suivante :
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 416000 | Clients douteux | 1 196 | |
| 411000 | Clients douteux | 1 196 | |
| 681700 | Dotation provision clients | 950 | |
| 491000 | Dotation provision clients | 950 |
2. Au moment où la perte est certaine, en reprenant notre exemple ci-dessus :
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 491000 | Reprise de la provision | 950 | |
| 791700 | Reprise de la provision | 950 | |
| 654000 | Perte sur créances irrécouvrables | 1 000 | |
| 115710 | Perte sur créances irrécouvrables | 196 | |
| 416000 | Perte sur créances irrécouvrables | 1 196 |
Si vous souhaitez en savoir plus sur les créances clients, consultez notre article sur le sujet.
Provision pour risque et charge
Les provisions pour risque et charge sont saisies en deux temps : au moment où le risque apparaît. Prenons l'exemple d'un litige prud'homal, dont le risque porte sur 3 000 €. L'écriture constatant le risque est la suivante :
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 687500 | Provision pour risques | 3 000 | |
| 151000 | Provision pour risques | 3 000 |
Au moment où la condamnation est prononcée, l'entreprise est condamnée à verser 5000€ selon notre même exemple :
| Numéros de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 670000 | Indemnités suite à litige | 5 000 | |
| 512000 | Indemnités suite à litige | 5 000 | |
| 151000 | Annulation provision pour litige | 3 000 | |
| 787500 | Annulation provision pour litige | 3 000 |
Comment annuler une provision en comptabilité ?
Annuler une provision en comptabilité signifie que l’entreprise n’a finalement pas eu besoin d’utiliser les fonds qu’elle avait mis de côté pour couvrir une charge incertaine ou probable. Cela se produit généralement lorsque le risque pour lequel la provision avait été constituée ne s’est pas réalisé, ou que le montant final de la charge est inférieur à celui initialement estimé.
Dans ce cas, il faut extourner (ou reprendre) la provision par une écriture comptable qui inverse l’écriture passée à l’origine.
Exemple d’écriture d’annulation d’une provision pour litige :
Lors de la constitution :
- Débit du compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges » : 5 000 €
- Crédit du compte 1511 « Provision pour litiges » : 5 000 €
Lors de l’annulation, si le risque ne se concrétise pas :
- Débit du compte 1511 « Provision pour litiges » : 5 000 €
- Crédit du compte 7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges » : 5 000 €
Cette reprise vient alors améliorer le résultat de l’exercice, puisque l’entreprise récupère une charge qu’elle avait anticipée à tort.
Une provision doit toujours être justifiée, documentée et revue au moins une fois par an à la clôture de l’exercice. En cas de reprise partielle ou totale, l’entreprise doit pouvoir expliquer les raisons de l’annulation dans ses annexes comptables. Cela garantit une transparence face à l’administration fiscale ou lors d’un audit.
Sources & Références
Collectivites-locales.gouv : Finances locales
Bofip.impots.gouv : BIC - Provisions – Conditions de constitution – Conditions de forme
Questions & réponses