L'immatriculation d'une micro-entreprise

L'article en brefVous aspirez à plonger dans l'univers de l'entrepreneuriat mais vous hésitez à franchir le pas ? Découvrez comment ce guide pratique peut vous armer de toutes les ressources nécessaires pour vous lancer sereinement dans le monde des affaires en créant votre micro-entreprise. Ce statut offre une opportunité idéale pour tester une idée ou développer une activité secondaire avec des charges initiales réduites, permettant ainsi une transition fluide vers une structure plus robuste en cas de succès. Quelle que soit votre activité, du moment qu'elle requiert peu d'investissement initial et de charges récurrentes, la micro-entreprise offre un cadre souple et favorable à vos débuts entrepreneuriaux. Vous trouverez également des conseils pratiques pour simplifier votre processus d'immatriculation et vous assurer un démarrage sans embûches.

Découvrez les démarches simples pour immatriculer votre micro-entreprise et les documents indispensables à fournir. Que vous optiez pour une démarche entièrement en ligne ou que vous préfériez vous rendre physiquement dans un centre de formalités des entreprises, ce guide vous oriente selon votre activité spécifique, qu'elle soit commerciale, artisanale, libérale ou autre. En outre, apprenez tout sur les justificatifs nécessaires une fois votre entreprise immatriculée, du numéro de SIRET à la notification d'affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. Enfin, maîtrisez l'art de facturer en tant que micro-entrepreneur grâce à des instructions claires et des modèles fournis par l'URSSAF. Que vous soyez sur le point de vous lancer ou que vous cherchiez à optimiser vos démarches administratives, ce guide vous offre un compagnon indispensable dans votre parcours entrepreneurial.
Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Fanny TOUSSAINTAccompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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L'immatriculation d'une micro-entreprise

Vous avez pour ambition de vous lancer dans l'entrepreneuriat mais vous n'osez pas franchir le pas ? Cet article vous donnera tous les outils pour vous lancer en toute tranquillité dans le monde entrepreneurial avec la création d'une micro-entreprise.
Le statut de la micro-entreprise est un statut qui permet à des porteurs de projet qui souhaitent tester une activité ou tout simplement avoir une activité secondaire de démarrer leur activité à moindre charge. 
Cela favorise le démarrage d'une activité sereinement et de la faire évoluer tranquillement et de basculer à un statut de la société si jamais l'essai est concluant.
La micro-entreprise peut être adaptée à n'importe quelle activité à partir du moment où il y a peu d'investissements et peu de charges courantes car un des principes de la micro-entreprise est de déclarer un chiffre d'affaires encaissé et il n'y a pas la possibilité de déduire les charges courantes contrairement à une société. 

Vous payez l'impôt sur le revenu en micro-entreprise.

Il y a des activités qui sont exclues du statut de la micro-entreprise :

  • Les activités agricoles ;
  • Les activités de création artistiques avec droits d'auteurs ;
  • Les professions juridiques et les officiers ministériels et publics ;
  • Les professions médicales ;
  • Les professions du secteur de l'assurance ;
  • Les activités immobilières : location et vente ;
  • Les professions réalisant des opérations sur les marchés financiers ;
  • Les journalistes indépendants.

L’immatriculation d’une micro-entreprise est une démarche administrative à ne pas prendre à la légère.

Suivez nos conseils pour réussir votre demande d’immatriculation tout en vous simplifiant la vie au maximum.

 

Comment s'immatriculer en micro-entreprise ?

L'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (chambre de commerces et d'industrie) ou au Registre des Métiers (chambre des métiers et de l'artisanat) peut se faire de 2 manières :

  • En vous rendant dans votre CFE (centre de formalité des entreprises) compétent le plus proche de chez vous pour réaliser les formalités.

Le CFE compétent est en fonction de votre activité :

  1. Si l'activité relève du commerce / service : il faudra se rendre au CFE de la CCI (chambre de commerce et d'industrie) ;
  2. Si l'activité relève de l'artisanat : il faudra se rendre au CFE de la CMA (chambre des métiers et de l'artisanat) ;
  3. Si l'activité est libérale, il faudra se rendre à l'URSSAF.
  4. Si l'activité est agent commercial, il faudra se rendre au greffe du tribunal de commerce

 

Quels sont les documents nécessaires à l'ouverture d'une micro-entreprise ?

Plusieurs documents seront nécessaires pour la demande d'immatriculation :

  • Un formulaire de déclaration de création d’une entreprise personne physique (P0). A savoir qu'il existe plusieurs formulaires en fonction de votre activité :
  1. Activités commerciales et/ou artisanales : formulaire P0 CMB (ou Cerfa n°15253*04) ;
  2. Activités libérales : formulaire P0 PL (ou Cerfa n°11768*06) ;
  3. Agents commerciaux : formulaire AC0 (ou Cerfa n°13847*06).
  • Un justificatif de l’occupation de l’adresse professionnelle ;
  • Une copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et une attestation de filiation. Ce document permet de d'attester de n'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à avoir une interdiction de gérer, administrer, diriger ou contrôler une personne morale, ou d'exercer une activité commerciale.

 

Quels justificatifs pour micro-entreprise ?

Lorsque votre micro-entreprise sera immatriculée, plusieurs documents seront envoyés par voie postale et seront accessibles directement depuis les services en ligne le site de l'URSSAF.

Vous recevrez :

  • Dans un délai de 8 à 15 jours, votre numéro de SIRET qui sera inscrit sur votre avis de situation Sirène et sur le Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements ;
  • Dans un délai de 4 à 6 semaines, votre notification d'affiliation à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants car en tant que micro-entrepreneur, vous serez considéré comme travailleur indépendant)

Dans un délai de maximum de 90 jours après la date de début d'activité, vous devez faire votre première déclaration de chiffre d'affaires.

Depuis le 1er janvier 2019, il est obligatoire de réaliser par voie dématérialisée sur le site de l'URSSAF (ou l'application mobile) la déclaration et le paiement des cotisations sociales obligatoires quel que soit le chiffre d'affaires (même si le chiffre d'affaires est égal à 0, la déclaration reste obligatoire).

 

Comment facture une micro-entreprise ?

Afin de réaliser une facture en tant que micro-entrepreneur, plusieurs étapes sont à prendre en compte.

  • Il faut tout d'abord renseigner votre nom, prénom, nom commercial si vous en avez un ainsi que votre adresse ;
  • Si vous êtes :
  1. Un commerçant : renseigner votre numéro de RCS (registre du commerce et des sociétés) suivie du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation ;
  2. Un artisan : renseigner votre numéro de RM (répertoire de métiers) ainsi que votre département d'immatriculation.
  • Vous devez ensuite renseigner toutes les informations sur votre client : le nom, la raison sociale et l'adresse ;
  • Renseigner le numéro de la facture avec une date. Il doit y avoir une chronologie dans les factures ;
  • Indiquer le libellé de la prestation ou de la vente avec la quantité et le prix unitaire pour ensuite avoir le prix HT, la date de règlement et la date de la prestation ou la vente ont été effectuées. Vous n'aurez pas la suite le montant total HT et indiquer la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". En cas d'absence de paiement, vous pouvez indiquer le taux de pénalité.
  • En cas d'activité relevant de la chambre des métiers et de l'artisanat et en fonction de l'activité où une assurance professionnelle est obligatoire (décennale ou responsabilité civile professionnelle), les mentions de l'assureur, de la couverture géographique du contrat ou de la garantie et ses coordonnées sont à inscrire sur la facture.

Si vous avez besoin d'aide, voici un modèle que le site de l'URSSAF met à disposition.

 

Micro entreprise ou auto-entrepreneur ?

Avant 2016, ces 2 régimes étaient complètement distincts et permettaient à l'auto-entrepreneur de bénéficier de plusieurs options juridiques.

Depuis le 1er janvier 2016, ces 2 statuts ont fusionné pour ne former qu'un seul régime juridique. Même si l'appellation auto-entrepreneur est restée dans le langage courant, légalement le seul statut qui reste est celui du micro-entrepreneur.

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