Ouvrir son cabinet de masseur-kinésithérapeute

Les conditions nécessaires à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Condition d’honorabilité

La première condition à remplir pour exercer en tant que masseur-kinésithérapeute est celle d’honorabilité. Il ne faut pas avoir fait l’objet d’une interdiction d’exercer cette profession et d’une suspension de son droit d’exercer pour des raisons de danger grave pesant sur les patients.

Existence d’incompatibilité

Il est possible de cumuler l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute avec une autre activité. Toutefois, il existe des cas où ce cumul est impossible : c’est ce qu’on appel des incompatibilités. Ce sont notamment les cas suivants :

• Cumul impossible si l’autre activité prive le kinésithérapeute de sa dignité, de sa moralité ou de son indépendance.

• Cumul impossible si l’autre activité permet de tirer profit des prescriptions faites aux patients en tant que masseur-kinésithérapeute.

Aptitude physique

Le masseur-kinésithérapeute doit avoir une aptitude physique donc un état de santé compatible avec l’exercice de sa profession. Il ne doit pas être sujet à une maladie ou une infirmité exposant les patients à un risque quelconque.

Les prérequis à l’ouverture d’un cabinet de kinésithérapie

Obtention d’un diplôme

Pour ouvrir son cabinet de kinésithérapie, il est indispensable d’être titulaire d’un diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute. Sans ce diplôme, il s’agirait d’un exercice illégal de la profession.

Inscription au tableau de l’ordre

Il est aussi indispensable de demander son inscription, à titre personnel, au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Pour cela, il faut se munir de son diplôme. Des sessions sont organisées régulièrement au sein de l’ordre pour statuer sur ces demandes d’inscription. Une fois l’inscription validée par l’ordre, ce dernier attribue au masseur-kinésithérapeute un numéro d’inscription.

Enregistrement du diplôme

Il est nécessaire de faire enregistrer son diplôme au répertoire Adeli. Il s’agit d’une liste départementale qui répertorie tous les masseurs-kinésithérapeutes exerçant au sein du département concerné. Pour faire procéder à cet enregistrement, il faut prendre contact avec l’Agence Régionale de Santé dont on dépend, car c’est elle qui est compétente en la matière. Cette liste permet aux patients de connaître les professionnels installés dans leur département.

Les étapes d’ouverture d’un cabinet de masseur-kinésithérapeute

Rédaction des statuts

Les statuts de l’entreprise doivent mentionner l’objet social. Ce dernier n’est pas laissé au libre choix du créateur mais imposé par l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, il ne peut être que celui-ci : « exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ». Si une autre activité y est mentionnée, la société ne pourra pas être inscrite au tableau de l’ordre.

Publication d’une annonce légale

L’ouverture du cabinet doit faire l’objet d’une annonce légale. Cette dernière doit mentionner la forme juridique de l’entreprise créée (souvent dans ce cas, une SELARL ). Elle doit aussi mentionner la date de création, l’objet social, l’adresse du siège, l’identité du dirigeant et son adresse personnelle. Elle fait ensuite l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales afin d’informer les tiers.

Envoi du dossier au greffe

Une fois les formalités précédentes accomplies, il faut envoyer un dossier complet au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social. Ce dossier doit comporter différentes pièces:

• Les statuts de la société

• Un exemplaire de l’attestation de parution de l’annonce légale

• Une déclaration des bénéficiaires effectifs (qui détermine les personnes détenant la majorité du capital)

• Une déclaration de non-condamnation, attestant l’absence de condamnation pénale

• Un formulaire MO reprenant la forme juridique, le siège social, le dirigeant, l’activité exercée notamment.

• Un formulaire TNS permettant l’affiliation à un organisme de protection sociale

• Un pouvoir si les formalités ont été confiées à un mandataire

• Une copie du diplôme de masseur-kinésithérapeute de chaque associé

Délivrance d’un extrait Kbis provisoire

Une fois le dossier reçu par le greffe et réputé complet par celui-ci, il délivre au créateur un extrait Kbis provisoire pour sa société. Ce document, véritable carte d’identité de la société, fait mention d’un numéro RCS provisoire. Ce document provisoire permet de passer à l’étape suivante.

Inscription de la société à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

A l’aide du Kbis provisoire délivré par le greffe, le kinésithérapeute peut demander l’inscription de sa société au tableau de l’ordre. Là encore, l’ordre des kinésithérapeutes organise des sessions pendant lesquelles il statue sur l’ensemble des demandes d’inscription. Si tout est en ordre, la société est inscrite au tableau et un numéro d’inscription lui est attribué. L’étape suivante, la dernière par ailleurs, peut être réalisée.

Immatriculation de la société et obtention du Kbis définitif

Lorsque la société est inscrite à l’ordre, il faut retourner au greffe la preuve de cette inscription (un document attestant cette inscription est fourni par l’ordre des kinésithérapeutes avec le numéro d’inscription de la société). Avec ce document à l’appui, le greffe peut procéder à l’immatriculation de la société. Un Kbis définitif est alors délivré : il détaille tous les points importants de la société (dénomination, dirigeant, siège social, activité exercée, etc.). Toutes les formalités ont été accomplies et le cabinet de masseur-kinésithérapeute peut ouvrir.