La licence restaurant : permis et déclaration

Mis à jour le 23/05/22

La licence restaurant s’adresse aux restaurateurs qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place mais seulement durant les repas ou accessoirement aux repas. La licence restaurant, contrairement à la petite licence restaurant, permet de vendre sur place tous les types d’alcool autorisés par la loi.

Sommaire

    Comment obtenir la licence restaurant ?

    La formation préalable au permis d’exploitation

    La formation qui est obligatoire est dispensée par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

    Quel est le contenu de la formation ? La durée de la formation dépend de la situation de l’exploitant d’un restaurant :

    • Le restaurateur est nouveau dans le métier et n’a aucune expérience dans le domaine : la formation sera de 20 heures ;

    • Pour le restaurateur qui dispose d’une expérience professionnelle de 10 ans minimum, elle sera de 6 heures uniquement.

    La formation a pour but de sensibiliser les restaurateurs aux diverses luttes contre l’alcoolisme ou contre les stupéfiants par exemple.

    La délivrance du permis d’exploitation

    Le permis d’exploitation est nécessaire pour obtenir la licence restaurant. Il est délivré à la fin de la formation obligatoire.

    Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans. Pour prolonger la durée de ce permis, il suffit qu’à la fin des 10 années, l’exploitant participe à une formation de mise à jour des connaissances acquises lors de la première formation.

    La déclaration préalable en mairie

    Le titulaire d’une licence restaurant se doit de faire une déclaration préalable à la mairie du lieu d’implantation de son établissement dans un délai de 15 jours avant l’ouverture du restaurant.

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    Aurélia HEY

    Accompagnement des freelances chez L'Expert-Comptable.com

    Aurélia est une personne franche qui sait se faire apprécier de ses collègues. Forte de ses 9 ans d'expérience, Aurélia sait se montrer pédagogue et bienveillante pour former les nouveaux arrivants !