Dons aux association et réduction d’impôt sur le revenu

Dons aux associations et réduction d’impôt pour les particuliers

En tant que particulier, les dons que vous versez aux associations loi 1901 et organismes d’intérêt général ouvrent droit à une défiscalisation, plus exactement une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

Les conditions pour obtenir la défiscalisation pour dons aux associations loi 1901

Le don à l’association loi 1901 ne doit pas donner droit à une contrepartie. Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt sur le revenu, le versement effectué à l’association ou l’organisme d’intérêt général doit être considéré comme un don, c’est-à-dire qu’il ne donne pas droit à une contrepartie directe ou indirecte. Par exemple, le versement d’une cotisation à une association loi 1901 n’est pas considéré comme un don, puisqu’il permet de voter aux assemblées générales et donne éventuellement accès à certains services.
Pas de panique ! Le petit cadeau (carte de vœux, badge...) envoyé par l’association au contribuable pour le remercier de son don n’est pas considéré comme une contrepartie, à condition toutefois que le cadeau en question ne vaille pas plus d’un quart du montant du don, dans la limite de 65 euros par an.

Dons versés à des organismes d’aide aux personnes en difficultés, dons aux fondations

Quelles associations sont concernées par la réduction fiscale ?

En vertu de l’article 200 du Code Général des Impôts (CGI), pour bénéficier de la défiscalisation pour don en tant que particulier, vous devez effectuer un versement :

• à une association ou un organisme non lucratif
• qui a un objet social et une gestion désintéressée (inclut l’absence de rémunération du dirigeant au-delà des tolérances fiscales)
• qui ne fonctionne pas uniquement au profit d’un petit groupe restreint de personnes
• qui est établi dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège

Par exemple, votre don sera défiscalisé si vous effectuez le versement :

• à des organismes d’intérêt général à vocation philanthropique,
• des associations ou fondations reconnus d’intérêt public ou organismes d’aide aux personnes en difficulté,
• des fondations d’entreprises,
• des fondations du patrimoine ou associations agréées de restauration des monuments historiques, publics ou privés,
• des organismes et associations de conseil en création d’entreprises, à condition qu’ils soient agréés,
• des organismes d’organisation d’expositions d’art ou de présentation d’œuvres (musicales, cinématographiques, de cirque...),
• des associations ou mandataires de financement électoral,
• des établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique.

Dons aux associations sportives : attention à la réduction fiscale

Attention aux dons aux associations sportives et clubs, car beaucoup d’entre eux ne disposent pas des critères ouvrant droit à la réduction d’impôt selon l’article 200 du CGI, notamment concernant l’absence de rémunération du dirigeant ou encore le concept de « non-fonctionnement au profit d’un groupe restreint de personne ». La réduction d’impôt est possible, mais cette possibilité est à étudier au cas par cas selon le fonctionnement du club sportif !

Le montant de la réduction d’impôt pour le don aux associations

La réduction d’impôt s’élève à :

• 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable pour un don versé à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique,
• 75 % du don jusqu’à 530 euros puis 66 % sur la tranche supérieure à 530 euros, dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour un don versé à un organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté.

Le don et le justificatif pour les impôts

Lorsque vous effectuez un don qui ouvre droit à une réduction d’impôt, vous obtenez un reçu fiscal de la part de l’association bénéficiaire du don. Vous devrez joindre ce justificatif à votre déclaration de revenus pour avoir droit à la défiscalisation.