La technique du cash pooling est un système qui permet la gestion centralisée des comptes des filiales d’un même groupe sans violation du monopole bancaire. Le système du cash pooling permet d’optimiser la gestion de la trésorerie des différentes filiales, de visualiser en un clin d’œil leurs besoins et leurs excédents de trésorerie et d’optimiser les frais financiers généraux. Il existe plusieurs techniques de cash pooling : le cash pooling par transfert physique de fonds, incluant le cash pooling ZBA, TBA, FBA et le cash pooling notionnel. Le cash pooling par transfert physique de fonds inclut le transfert des fonds par un compte centralisateur.
Le cash pooling : définition
Le cash pooling est un système de centralisation de trésorerie, est une technique de gestion bancaire qui permet de centraliser la gestion des flux financiers issus de plusieurs filiales d’un même groupe, au vu d’équilibrer facilement les différents comptes tout en gardant une vision globale de la trésorerie du groupe. Autrement dit, si vous êtes un groupe de sociétés chapoté par une holding, avec le cash pooling vous pourrez avoir une caisse de trésorerie commune partagée avec les filiales (en simplifiant beaucoup). Cet article vous présentera comment cette méthode fonctionne concrètement.
Contexte juridique du cash pooling
Notez que ce sont les articles L312-2 et L511-7 du Code monétaire et financier qui autorisent les opérations de crédit entre plusieurs filiales d’un même groupe sans procéder à une violation du monopole bancaire. Pour ce faire, les sociétés doivent impérativement mentionner cette spécificité dans leurs statuts.
Les avantages du cash pooling
Plus précisément, le système du cash pooling permet :
- de visualiser les besoins et les excédents des différentes filiales d’un groupe et d’équilibrer tous ses comptes
- d’optimiser les frais financiers (une seule charge pour l’ensemble des comptes, négociée à la baisse)
- d’optimiser la gestion des risques au sein du groupe (taux, change, etc.)
Il existe deux méthodes de cash pooling : le cash pooling par transfert physique de fonds et le cash pooling notionnel, c’est-à-dire sans transfert de fonds.
Le cash pooling par transfert physique de fonds
La technique du cash pooling par transfert physique de fonds, dite du nivellement comptable, consiste à réaliser des transferts de fonds d’une filiale à l’autre en passant par un compte centralisateur d’une centrale de trésorerie qui n’est pas forcément celle de la société mère. On appelle également le compte centralisateur « compte pivot » ou « master account ». Ces transferts de fonds sont réalisés par nivellement des comptes. Il existe 3 types de nivellement :
- le ZBA (Zero Balancing Account)
- le TBA (Target Balancing Account)
- le FBA (Fork Balancing Account)
Le cash pooling ZBA
Le cash pooling ZBA, pour Zero Balancing Account, consiste en une remise à zéro quotidienne des soldes.
Le cash pooling TBA
Le cash pooling TBA, pour Target Balancing Account, consiste à niveler les comptes lorsque leur solde créditeur dépasse un certain seuil (appelé « pied de compte »). En dessous du seuil, la centralisation n’a pas lieu.
Le cash pooling FBA
Le cash pooling FBA, pour Fork Balancing Account, consiste à niveler tous les soldes créditeurs et débiteurs lorsqu’ils sont respectivement supérieurs ou inférieurs à un certain montant. Notez que la centralisation peut être manuelle et initiée par l’entreprise (cash pooling interne) ou automatique (la banque procède automatiquement au nivellement des soldes).
Le cash pooling notionnel (sans transfert de fonds)
Le cash pooling notionnel, dit aussi fusion d’échelles d’intérêts ou centralisation notionnelle, permet à chaque entité de fonctionner avec ses propres lignes de crédit, sans mouvement de fonds issus d’un compte centralisateur. La technique du cash pooling notionnel détermine un indice sur chaque filiale, corrélé aux transactions qu’elles opèrent directement en fonction de leurs besoins et excédents. Grâce à la fusion d’échelles d’intérêts, les filiales bénéficient d’un taux d’intérêt débiteur inférieur que celui qui serait appliqué si elles agissaient individuellement. Idem concernant leur taux d’intérêt créditeur.
Les avantages du cash pooling notionnel :
- les filiales continuent de fonctionner de manière autonome avec leurs propres lignes de crédit
- les filiales bénéficient d’un taux d’intérêt débiteur et créditeur moindre que si elles agissaient individuellement
Le cash pooling : comptabilisation
L’entreprise comptabilise le cash pooling dans le compte “451 Groupe” :
- inscrire au débit le montant des fonds avancés par l’entreprise aux sociétés du groupe
- inscrire au crédit le montant des fonds mis à disposition de l’entreprise par les filiales du groupe
Au bilan, elle enregistre le compte 451:
- soit à l’actif « autres créances »
- soit au passif « emprunts et dettes financières diverses »
Les charges d’intérêts sont comptabilisées au compte 6 615 « Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » et les produits financiers sont comptabilisés au compte 768 « Autres produits financiers ».
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