Licenciement économique : comment l'éviter ?

L'article en brefLe licenciement économique, justifié par des motifs tels que la suppression ou la transformation d'emplois, ou encore la cessation d'activité, est un processus lourd et coûteux pour les entreprises. Il impose de nombreuses obligations légales, notamment la démonstration que toutes les alternatives ont été envisagées pour éviter ce recours. Si ces conditions ne sont pas respectées, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse, entraînant des conséquences juridiques et financières pour l'entreprise. Ainsi, la complexité et le coût associés poussent les employeurs à explorer d'autres solutions avant d'envisager cette option.

Parmi les alternatives, on trouve le plan de départs volontaires, qui permet aux employés de choisir de partir avec l'accord de l'employeur, et la rupture conventionnelle, où les deux parties conviennent d'une séparation amiable. La baisse de salaires, nécessitant l'accord individuel de chaque salarié, et l'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) pour former les employés pendant les périodes de baisse d'activité sont d'autres options. Enfin, le prêt de main-d'œuvre offre la possibilité de prêter des employés à une autre entreprise en demande de personnel, à condition que toutes les parties soient d'accord. Ces solutions, bien que variées, exigent une mise en œuvre minutieuse et une communication transparente pour être efficaces.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 10/06/2024
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Licenciement économique comment l'éviter

Selon le Code du travail, un licenciement économique peut être justifié par tous les motifs « résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés technologiques ». La cessation d’activité est aussi un motif de licenciement économique. 

Pourquoi vouloir éviter un licenciement économique ? Quel que soit le nombre d’employés concernés, un chef d’entreprise a l’obligation légale de tout faire pour éviter le licenciement économique. S’il ne le fait pas, le licenciement sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Il existe ainsi de multiples conditions à remplir pour qu’un tel plan de licenciement soit conforme à la loi : le licenciement économique est donc souvent très long et coûteux pour l’entreprise. En outre, il est très compliqué, si le licenciement est contesté, de prouver que l’on a tout fait pour éviter cette solution. 

Il existe différentes alternatives permettant d’éviter le recours au licenciement économique, qui présentent chacune leurs spécificités. En voici quelques unes : 

Le plan de départs volontaires

Face aux difficultés, le chef d’entreprise peut proposer aux salariés qui souhaiteraient partir de le faire. Les salariés ne sont pas obligés de répondre positivement, et l’employeur peut accepter ou refuser qu’un salarié participe à ce plan de départ. Ainsi, il est indispensable d’indiquer de la façon la plus précise possible les critères demandés aux salariés qui souhaitent partir ! Si les critères ne sont pas précis, les salariés qui verraient leur demande refusée se sentiraient floués et incompris. 

La rupture conventionnelle

Créée en 2008, la rupture conventionnelle est aussi appelée rupture à l’amiable car elle induit que les deux parties se séparent d’un commun accord. Quand l’entreprise connait des difficultés financières, il convient d’être prudent avec cette solution, car les textes sont assez flous sur la compatibilité entre difficultés économiques et rupture conventionnelle.

La baisse de salaires 

Attention, il est interdit d’imposer une baisse de salaires à ses employés. Une telle mesure ne peut reposer que sur le volontariat des salariés. Si les salariés acceptent, il faut revoir leur contrat de travail individuellement. 

L’utilisation du DIF

Les périodes de baisse d’activité peuvent être mises à profit pour inciter les employés à se former grâce au DIF (droit individuel à la formation). Cela permet à l’entreprise se mettre à niveau en période de crise, pour se préparer à une reprise, ou même pour anticiper une reconversion sur une nouvelle activité.

Le prêt de main d’œuvre

Cette solution est insolite mais a certaines vertus. Le principe consiste, pour une entreprise en baisse d’activité, à mettre une partie de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise qui a une activité soutenue. Cela permet à la première de ne pas licencier et à la seconde de disposer d’une main d’œuvre supplémentaire. Sans surprises, une telle solution requiert un triple accord : celui des entreprises et de chaque salarié individuellement.  

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