Les freins fiscaux au développement des TPE

L'article en brefLes TPE (Très Petites Entreprises) font face à d'importants freins fiscaux qui peuvent entraver leur développement. La complexité du système fiscal français, avec sa multitude de taxes et de contributions, représente un véritable casse-tête pour les entrepreneurs. De plus, la charge fiscale élevée limite les capacités d'investissement et de croissance de ces petites structures, qui disposent souvent de ressources financières limitées. Ce contexte fiscal exigeant demande une gestion rigoureuse et peut détourner les entrepreneurs de leur cœur de métier, les poussant à consacrer un temps précieux à la compréhension et à l'application des règles fiscales.

Face à ces défis, l'article met en lumière l'importance d'un accompagnement adapté et de dispositifs de soutien spécifiques pour les TPE. Des mesures d'allègement fiscal, ainsi que des simplifications administratives, sont suggérées pour favoriser l'épanouissement et la compétitivité de ces entreprises sur le marché. La mise en place de ces améliorations pourrait contribuer à dynamiser le tissu économique en soutenant l'initiative entrepreneuriale et en favorisant la création d'emplois. Ainsi, cet article souligne un enjeu majeur pour l'économie française : repenser le cadre fiscal des TPE pour leur permettre de réaliser pleinement leur potentiel.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Ecrit par Aurélia HEYAccompagnement des freelances chez L'Expert-Comptable.com
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Image
taxe tpe

La France fait malheureusement partie des champions de la dépense publique et des impôts. De plus, les chefs d'entreprise ont du mal à déterminer une stratégie en raison de l'instabilité de l'environnement fiscal.

En effet, il est souvent constaté que, même si un projet est mûrement analysé, le chef d'entreprise est confronté à un risque d'alourdissement de la fiscalité qui pourrait altérer la rentabilité future de son investissement. En conséquence, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et la CGPME ont demandé à plusieurs reprises que les pouvoirs publics commencent au moins par éviter toute rétroactivité d'une nouvelle disposition fiscale. De nombreux pays européens se sont efforcés de stabiliser les lois fiscales, ce qui permet aux entrepreneurs d'anticiper leur évolution.

Quels sont ses freins ?

En ce qui concerne plus particulièrement les TPE et les entreprises individuelles, il faudrait corriger d'urgence les dispositions suivantes :

  • le seuil à partir duquel le bénéfice annuel d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ayant choisi l'impôt sur les sociétés est taxé au taux de 33,33 % au lieu de 15 %. En effet, ce seuil est fixé à 38 120 €, ce qui est nettement trop bas.
  • la contribution sociale additionnelle de 3,3 % qui frappe toute entreprise dont le chiffre d'affaires dépasse 7 630 000€ 
  • la surtaxation des dividendes versés aux associés (en effet, ces dividendes bénéficient certes d'un abattement fiscal de 40 %, mais ils font l'objet de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social de 3,4 % et de deux autres contributions supplémentaires). Le total de ces prélèvements atteint actuellement 15,5 % des dividendes versés et l'abattement fiscal de 40 % n'est pas pris en compte dans l'assiette de calcul. 
  • l'assujettissement des dividendes que se verse l'associé unique d'une EURL aux cotisations sociales (à savoir : allocations familiales et assurance-maladie) lorsqu'il a choisi le statut de gérant non salarié. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 a prévu que ces dividendes seront soumis à ces cotisations de la mesure ou ils dépassent le dixième des fonds propres de l'entreprise. De plus, les dividendes versés à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé associé dans l'entreprise sont soumis au même régime. En conséquence, toutes ces personnes doivent déclarer les dividendes perçus à leurs caisses de sécurité sociale au plus tard un mois après le versement desdits dividendes. Ainsi, un gérant majoritaire de SARL assujettie à l'impôt sur les sociétés (et ayant des fonds propres de 240 000 €) devra payer des charges sociales sur la fraction des dividendes qu'il se verse et qui dépassent 24 000 €. Malheureusement, cette mesure pénalisante n'a pas été accompagnée d'une baisse des charges sociales sur les salaires ou d'une réduction des autres prélèvements. 

Il serait également opportun de rapprocher le taux de l'impôt sur les sociétés applicable aux TPE de celui qui est appliqué dans les États européens qui se montrent raisonnables dans la gestion de leurs dépenses publiques et de leur fiscalité. Ainsi, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 25 % en Autriche et à 22 % au Danemark. 

Enfin, il serait judicieux de relever les seuils d'application du régime des autos entrepreneurs. Actuellement, ce seuil s'élève à 82 200 € pour les ventes de marchandises et à 32 900 € pour les prestataires de services. 

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.