L’obligation de télédéclaration a été généralisée à l’ensemble des entreprises, afin de faciliter le traitement des informations comptables (bilan, compte de résultat, TVA) par l’administration. Elle s’inscrit dans un vaste processus de dématérialisation des obligations fiscales, qui concerne également les particuliers (la télédéclaration des revenus tend à devenir la norme. Afin de faire face à cette obligation, de nombreux éditeurs de logiciels de comptabilité tel que le leader mondial Sage ont mis en place des solutions performantes de télédéclaration de la liasse fiscale. Nous verrons quel intérêt peut présenter ces logiciels pour les entreprises.
Comment s’effectue la télédéclaration ?
La télédéclaration permet aux entreprises de déclarer et de payer les différents impôts en ligne. Elle peut se faire de 2 manières différentes :
- Les paiements et les déclarations peuvent être réalisés directement en ligne, sur le site impot.gouv.fr. On parle alors de mode EFI (échanges de formulaires informatisés),
- Les entreprises peuvent recourir à un expert-comptable en mode EDI («échanges de données informatisées). Dans cette hypothèse, l’expert transmettra à l’administration les déclarations et les paiements.
Quelles entreprises sont concernées par la télédéclaration ?
Toutes les entreprises sont aujourd’hui soumises à la télédéclaration. Celle-ci est obligatoires, quelque-soit le montant des éléments déclarés et des paiements à réalisé, pour les impôts suivants :
- La CVAE,
- La taxe sur les salaires,
- L’impôt sur les sociétés,
- La CFE,
- Les déclarations de résultat des sociétés soumises à l’IR (entreprises individuelles, sociétés translucides), excepté pour les sociétés immobilières dont le nombre d’associés est inférieur à 100,
Toutefois, le paiement de la taxe foncière ne doit se faire en ligne que si le montant de celle-ci excède 30 000 euros.
Les différentes dates de télédéclaration
Voici les dates applicables en matière de télédéclaration :
- Dépôt de la liasse fiscale pour les entreprises soumises à l’IR : deuxième jour ouvré suivant le premier mai,
- Dépôt des déclarations de TVA en cas d’application du régime réel : le mois suivant l’exigibilité,
- Dépôt des déclarations de TVA en cas d’application du régime simplifié : deuxième jour ouvré suivant le 1er mai,
- Dépôt de la liasse fiscale en matière d’IS : 3 mois suivants la clôture de l’exercice, sauf si celle-ci intervient le 31 décembre (dans ce cas, la déclaration doit être déposée avant le deuxième jour ouvré suivant le premier mai),
- Déclaration de CVAE : deuxième jour ouvré suivant le premier mai
La télédéclaration en cas d’utilisation d’un logiciel
Certains logiciels permettent d’effectuer ses différentes déclarations fiscales et offrent en plus des outils de gestion
Le fonctionnement de la télédéclaration par le biais d’un logiciel est assez simple :
• L'utilisateur s'inscrit en ligne après avoir fait l'acquisition du logiciel
• Il accède au formulaire à télédéclarer : TVA, CVAE, CFE, IS...
• Il renseigne les informations nécessaires
• Il commande enfin l'envoi de la déclaration de sa liasse fiscale en étant connecté aux différents sites Internet des administrations correspondantes (URSSAF, Service des Impôts des Entreprises...)
Un état du suivi de la procédure en cours lui indique alors l'avancement de la télédéclaration.
Des atouts de poids
Les logiciels assistant à la télédéclaration représentent des atouts de taille pour les entreprises.
En effet, ces logiciels permettent de télédéclarer et de régler en ligne impôts et taxes avec une certaine facilité, en utilisant une procédure simple et sécurisée.
Cette procédure représente également un gain de productivité important car les éditeurs pré-remplissent les formulaires, faisant gagner un temps précieux à leurs clients qui peuvent par la même occasion suivre l'avancement de la procédure, entièrement sécurisée. Par ailleurs, le format dématérialisé permet aux entreprises de faire des économies d’espaces et de papier, puisqu’il n’est plus nécessaire de stocker tous ses documents comptables sous format physique. On sait combien l’archivage des déclarations diverses est fastidieux et représente une perte de temps pour les expert-comptables et les entrepreneurs. Désormais, tout peut être stocké et ordonné dans des fichiers informatiques.
Par ailleurs, les éditeurs incluent dans leurs logiciels de nombreux outils de gestion, permettant de piloter plus efficacement son entreprise. Ainsi, l’entreprise peut connaître en temps réel sa marge, son EBE, ses flux de trésorerie ou son endettement. Elle peut ainsi anticiper les éventuels problèmes auxquels elle pourrait être confrontée.
La télédéclaration est ainsi en passe de devenir la règle pour toutes les entreprises. Choisir dès à présent un logiciel performant comme Sage vous permettra de simplifier grandement vos tâches.
Les logiciels présents sur le marché
Voici une liste non exhaustive des éditeurs proposant des logiciels de comptabilité :
- Sage,
- Ebp,
- Ciel,
- Memsoft,a
Justine Drouvot, comptable chez L-Expert-Comptable.com depuis près de 3 ans, est spécialisée en comptabilité et gestion des organisations. Diplômée d'un BTS en comptabilité et gestion des organisations du Lycée Louis Lapicque, elle apporte son expertise en comptabilité à Épinal, Grand Est
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