La fiscalité des rentes viagères : définitions

L'article en brefUne rente viagère est une somme d’argent versée de manière périodique jusqu’au décès du bénéficiaire. Elle peut être à titre onéreux, liée à la vente d'un bien ou à une assurance vie, ou à titre gratuit, sans contrepartie exigée. Les rentes à titre onéreux ne sont imposées que partiellement, selon l’âge du bénéficiaire au début de la rente, tandis que les rentes à titre gratuit sont pleinement imposées comme des pensions de retraite, avec un abattement de 10%. La CSG est également applicable selon les règles spécifiques de chaque type de rente.

En ce qui concerne l'ISF, les rentes viagères sont en principe taxables, sauf celles assimilées à des pensions de retraite ou allouées en réparation de dommages corporels. Pour les droits de succession et de donation, les réversions de rentes entre parents en ligne directe échappent aux droits de mutation. Cette complexité fiscale nécessite une gestion attentive pour optimiser les avantages fiscaux et respecter les obligations légales.
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Florent Gaudel
Article rédigé et certifié par Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 18/06/2024
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La fiscalité des rentes viagères définitions

Une rente viagère est une somme d’argent versée, souvent de manière périodique, jusqu’au décès du bénéficiaire.

Une rente viagère est à titre onéreux lorsque son versement à pour contrepartie l’aliénation d’un bien meuble ou immeuble ou d’un capital. C’est ainsi le cas des assurances vie, où la rente versée à compter d’un évènement particulier (comme le départ en retraite) vient réduire le capital déjà constitué.

Une rente viagère est à titre gratuit lorsqu’aucune contrepartie n’est exigée en échange de son versement. 

La fiscalité des rentes viagères : impôt sur le revenu

Les rentes viagères à titre gratuit sont fiscalement assimilées à des pensions de retraite. Elles sont donc pleinement imposées, après application d’un abattement de 10% (plafonné à 3660 € par foyer ; application d’un minimum de fixé à 374 euros par bénéficiaire). La CSG applicable en matière de pensions de retraite est due.

Seule une fraction des rentes viagères à titre onéreux est imposable.

Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente :

  • 70% si cet âge est inférieur à 50 ans,
  • 50% s’il est compris entre 50 et 59 ans,
  • 40% s’il est compris entre 60 et 69 ans,
  • 30% s’il est supérieur à 69 ans.

On applique la CSG due au titre des revenus du patrimoine (soit 15,5%).

La fiscalité des rentes viagères : ISF

Les rentes viagères entrent en principe dans le patrimoine taxable à l’ISF. 

Toutefois sont exonérées :

  • les rentes assimilables à des pensions de retraite,
  • les rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels,

La fiscalité des rentes viagères : les droits de succession et de donation

Echappent aux droits de mutation à titre gratuit les réversions de rentes viagères entre parents en ligne directe. 

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