La fiscalité des rentes viagères : définitions

Une rente viagère est une somme d’argent versée, souvent de manière périodique, jusqu’au décès du bénéficiaire.

Une rente viagère est à titre onéreux lorsque son versement à pour contrepartie l’aliénation d’un bien meuble ou immeuble ou d’un capital. C’est ainsi le cas des assurances vie, où la rente versée à compter d’un évènement particulier (comme le départ en retraite) vient réduire le capital déjà constitué.

Une rente viagère est à titre gratuit lorsqu’aucune contrepartie n’est exigée en échange de son versement. 

La fiscalité des rentes viagères : impôt sur le revenu

Les rentes viagères à titre gratuit sont fiscalement assimilées à des pensions de retraite. Elles sont donc pleinement imposées, après application d’un abattement de 10% (plafonné à 3660 € par foyer ; application d’un minimum de fixé à 374 euros par bénéficiaire). La CSG applicable en matière de pensions de retraite est due.

Seule une fraction des rentes viagères à titre onéreux est imposable.

Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente :

• 70% si cet âge est inférieur à 50 ans,
• 50% s’il est compris entre 50 et 59 ans,
• 40% s’il est compris entre 60 et 69 ans,
• 30% s’il est supérieur à 69 ans.

On applique la CSG due au titre des revenus du patrimoine (soit 15,5%).

La fiscalité des rentes viagères : ISF

Les rentes viagères entrent en principe dans le patrimoine taxable à l’ISF. 

Toutefois sont exonérées :

• les rentes assimilables à des pensions de retraite,
• les rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels,

La fiscalité des rentes viagères : les droits de succession et de donation

Echappent aux droits de mutation à titre gratuit les réversions de rentes viagères entre parents en ligne directe.