Le droit fiscal, comme une langue, est en général constitué de règles générales, quasi mécaniques, et d’un florilège de règles particulières, parfois très complexes.Ainsi, une bonne appréhension de la fiscalité nécessite de connaître les mécanismes généraux la régissant et tous les cas particuliers. La fiscalité des rentes viagères fait partie de ces régimes spécifiques obéissant pour une large part à une logique singulière. Voici quelques informations pour vous éclairer en la matière.
Une rente viagère est une somme d’argent versée, souvent de manière périodique, jusqu’au décès du bénéficiaire.
Une rente viagère est à titre onéreux lorsque son versement à pour contrepartie l’aliénation d’un bien meuble ou immeuble ou d’un capital. C’est ainsi le cas des assurances vie, où la rente versée à compter d’un évènement particulier (comme le départ en retraite) vient réduire le capital déjà constitué.
Une rente viagère est à titre gratuit lorsqu’aucune contrepartie n’est exigée en échange de son versement.
La fiscalité des rentes viagères : impôt sur le revenu
Les rentes viagères à titre gratuit sont fiscalement assimilées à des pensions de retraite. Elles sont donc pleinement imposées, après application d’un abattement de 10% (plafonné à 3660 € par foyer ; application d’un minimum de fixé à 374 euros par bénéficiaire). La CSG applicable en matière de pensions de retraite est due.
Seule une fraction des rentes viagères à titre onéreux est imposable.
Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente :
- 70% si cet âge est inférieur à 50 ans,
- 50% s’il est compris entre 50 et 59 ans,
- 40% s’il est compris entre 60 et 69 ans,
- 30% s’il est supérieur à 69 ans.
On applique la CSG due au titre des revenus du patrimoine (soit 15,5%).
La fiscalité des rentes viagères : ISF
Les rentes viagères entrent en principe dans le patrimoine taxable à l’ISF.
Toutefois sont exonérées :
- les rentes assimilables à des pensions de retraite,
- les rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels,
La fiscalité des rentes viagères : les droits de succession et de donation
Echappent aux droits de mutation à titre gratuit les réversions de rentes viagères entre parents en ligne directe.
Damien Philbert est un membre de l'équipe chez L'Expert-Comptable.com depuis 2012. Avec plus de 11 ans d'expérience Damien est spécialisé dans l'accompagnement des freelances et entrepreneurs. Diplômé en BTS Comptabilité, il combine expertise en comptabilité et solutions digitales pour offrir un service réactif et personnalisé.
