- Une rente viagère est une somme versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire.
- Les rentes viagères peuvent être à titre onéreux (avec contrepartie) ou gratuit (sans contrepartie).
- Les rentes viagères à titre gratuit sont assimilées à des pensions de retraite et imposées après un abattement de 10%.
- La fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du début de la rente.
- Les rentes viagères sont en principe soumises à l'ISF, à l'exception de certaines catégories, comme les pensions de retraite.
- Les réversions de rentes viagères entre parents en ligne directe échappent aux droits de mutation à titre gratuit.
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Florent GAUDEL
Expert-Comptable mémorialisteUne rente viagère est une somme d’argent versée, souvent de manière périodique, jusqu’au décès du bénéficiaire.
Une rente viagère est à titre onéreux lorsque son versement à pour contrepartie l’aliénation d’un bien meuble ou immeuble ou d’un capital. C’est ainsi le cas des assurances vie, où la rente versée à compter d’un évènement particulier (comme le départ en retraite) vient réduire le capital déjà constitué.
Une rente viagère est à titre gratuit lorsqu’aucune contrepartie n’est exigée en échange de son versement.
La fiscalité des rentes viagères : impôt sur le revenu
Les rentes viagères à titre gratuit sont fiscalement assimilées à des pensions de retraite. Elles sont donc pleinement imposées, après application d’un abattement de 10% (plafonné à 4 439 € € par foyer ; application d’un minimum de fixé à 450 euros par bénéficiaire). La CSG applicable en matière de pensions de retraite est due.
Seule une fraction des rentes viagères à titre onéreux est imposable.
En raison de la réforme fiscale entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026, la part imposable des rentes viagères à titre onéreux est désormais soumise à un taux de prélèvements sociaux de 10,60 % de CSG (soit 18,6 % de prélèvements sociaux au total) sur la fraction imposable. Cette hausse ne s’applique qu’aux revenus constatés à compter de 2026 et n’a pas d’effet rétroactif sur les revenus perçus ou déclarés en 2025.
Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente :
- 70% si cet âge est inférieur à 50 ans,
- 50% s’il est compris entre 50 et 59 ans,
- 40% s’il est compris entre 60 et 69 ans,
- 30% s’il est supérieur à 69 ans.
On applique la CSG due au titre des revenus du patrimoine (soit 10,6%).
La fiscalité des rentes viagères : ISF
Les rentes viagères entrent en principe dans le patrimoine taxable à l’ISF.
Toutefois sont exonérées :
- les rentes assimilables à des pensions de retraite,
- les rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels,
La fiscalité des rentes viagères : les droits de succession et de donation
Echappent aux droits de mutation à titre gratuit les réversions de rentes viagères entre parents en ligne directe.
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