La subvention d'investissement, principe et fonctionnement comptable

Mis à jour le 07/02/2014

Aide financière accordée par l'Etat ou par des collectivités publiques à certaines entreprises sous certaines conditions, la subvention d'investissement répond à un fonctionnement singulier d'un point de vue comptable. Ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
5
Moyenne: 5 (1 vote)
Notes : 5 (1 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
5
Moyenne: 5 (1 vote)

Principe de la subvention d'investissement

Pour soutenir la croissance des entreprises en création ou en activité, l'Etat a mis en place depuis 1999 des aides financières destinées à accompagner l'investissement sur le territoire national. Le principe de ces subventions est qu'elles visent "la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel, pour la mise en œuvre d'une politique d'intérêt général".

En d'autres termes, la subvention d'investissement est destinée à l'achat d'une immobilisation comme le sont par exemple les acquisitions de véhicules de livraison ou encore un parc informatique complet. Le tout pour une zone géographique précise, pour un secteur d'activité précis et dont le but et de contribuer au développement d'une région économique jugée défavorisée par les Pouvoirs Publics.

Elles s'opposent ainsi aux subventions d'exploitation qui, elles, sont utilisées pour financer les dépenses d'exploitations telles que l'achat de marchandises, le paiement des loyers ou encore la fourniture en matières premières.

En théorie, une subvention d'investissement ne sera jamais remboursée par la société à qui elle a été accordée.

Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent en faire la demande via un dossier de demande de subvention qui comprend : 

  • Une présentation de la société
  • La description détaillée du projet et son plan de financement
  • Le budget prévisionnel s'y rapportant

Enregistrement comptable 

Les subventions d'investissement apparaissent au passif du bilan d'une entreprise, entre les capitaux propres et l'endettement. 

Elles sont par ailleurs intégrées aux résultats, sur le même rythme que l'amortissement du bien qu'elles ont servi à financer.

Dès lors que l'entreprise perçoit l'aide, elle se doit alors de l'enregistrer au crédit dans le compte 131 "subvention d'équipement" ou dans le compte 138 "autres subventions d'investissement". En contrepartie de cette écriture, la subvention sera inscrite au débit du compte 441 "Etat : subvention à recevoir".

Dans le cas de figure où le bénéficiaire souhaite utiliser cette aide sur plusieurs années, elle sera alors progressivement passée au compte de résultat, dans les produits, tout au long de l'amortissement du bien. Une fois le bien amorti, elle sera alors complètement effacée du bilan puisque elle aura été virée par quote-part dans le compte de résultat.

Exemple pratique: La société X reçoit une subvention d'investissement utilisée pour financer un parc automobile sur 10 années. Pour chaque exercice comptable, l'entreprise devra alors passer dans les produits 10% de la totalité de la subvention.

Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
5
Moyenne: 5 (1 vote)
Commentaires

Pas de commentaire pour cet article !

Besoin d'un expert comptable ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • Besoin d'un expert comptable ? Cliquez ici