Le traitement comptable des subventions

Typologie des subventions et traitement comptable

1) Traitement comptable des subventions d’investissement ou d’équipement

Les subventions d’investissement ou d’équipement permettent à l’entreprise « d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme » (Source : Plan comptable de 1982). Le traitement comptable prévoit l’inscription de ces subventions dans les capitaux propres avec la possibilité d’échelonner sur plusieurs exercices le produit reçu. Les modalités d’étalement de la subvention dépendent du caractère amortissable ou non de l’immobilisation.

Ainsi, lorsque la subvention d’équipement porte sur une immobilisation amortissable, l’étalement de la subvention suit le même rythme que les amortissements constatés (article 362-1 du PCG). Les subventions portant sur une immobilisation non amortissable peuvent être étalées par dixième du montant sauf en présence d’une clause d’inaliénabilité.

2) Traitement comptable des subventions d’exploitation et des subventions d’équilibre

Les subventions d’exploitation « permettent de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou de faire face à certaines charges d’exploitation » (Source : Plan comptable de 1982). Les subventions d’équilibre sont octroyées afin de « compenser, en tout ou partie, la perte globale » de l’entreprise bénéficiaire. Le traitement comptable des subventions d’exploitation et des subventions d’équilibre consiste à un enregistrement immédiat en produit sans possibilité d’étalement.

Clauses contractuelles et le traitement comptable des subventions

La date d’enregistrement de la subvention peut différer selon l’existence ou non de clauses dite résolutoire ou suspensive.

Synthèse du traitement comptable des subventions