- En France, le terme "association caritative" n'a pas de définition légale, mais désigne une structure à but philanthropique.
- Ces associations sont souvent reconnues comme d'utilité publique et apportent une aide aux plus démunis.
- Leur financement provient de subventions publiques et de dons privés, ces derniers étant de plus en plus sollicités.
- Les dons peuvent être financiers, matériels ou prendre la forme d’un abandon de revenus.
- Les bénévoles peuvent bénéficier d’une défiscalisation sur les frais engagés non remboursés.
- Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
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Qu’est-ce qu’une association caritative ?
L’expression est utilisée à tout va et parfois même légèrement usurpée. Mais savez-vous ce qu’est réellement une association caritative ? La définition diffère selon les pays d’implantation de la structure. En France, l’appellation d’association caritative n’existe pas au niveau légal. Ces entités se retrouvent sous la désignation générique d’associations d’utilité publique. Dans la réalité des faits, l’association caritative est celle qui fait preuve de philanthropie en portant assistance aux plus démunis, que ce soit à l’intérieur ou hors de nos frontières.
Comment vivent-elles ?
Une association caritative, comme toute association loi 1901 (sans but lucratif), vise les aides versées par l’Etat, la Région, le Département, et parfois la commune. Les budgets de ces subventions ont subi des coupes drastiques depuis quelques années, ce qui renforce encore les campagnes de dons menées par les associations caritatives. Et pour motiver la générosité de la population, elles peuvent compter sur un atout de poids. En effet, les dons aux associations (sous conditions) font bénéficier le mécène d’une réduction de son impôt sur le revenu.
Quels types de dons ?
Le don à une association caritative peut revêtir diverses formes. Il peut s’agir d’un versement d’argent que ce soit en espèces, chèque ou par carte bancaire, effectué en personne, en ligne ou encore par courrier. C’est le plus courant des dons et le plus utilisé, particulièrement par ceux qui ne sont pas impliqués dans les structures. Pour ceux qui exercent une activité bénévole au sein d’une association caritative, le don ouvrant droit à une défiscalisation peut se traduire par des frais engagés par la personne (frais de déplacement, frais de restauration,…) qui ne lui sont pas remboursés par l’association. Mais le don peut aussi prendre la forme de l’abandon d’un revenu régulier, comme par exemple les droits d’auteur d’une chanson ou la vente d’un produit spécifique. Tous ces dons conduisent à une réduction d’impôt.
Quel avantage fiscal ?
Le don à une association caritative ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66 % des sommes versées, et ce dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si ces 20 % sont dépassés, le contribuable dispose de cinq années supplémentaires pour prétendre à cet avantage fiscal sur sa déclaration commune de revenus.
Questions & réponses