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Quelle responsabilité pour le CAC ?

Mis à jour le 11/02/2014

Tant dans ses missions d’expertise que de conseil, les missions du commissaire aux comptes engagent par nature une responsabilité quant aux informations qui lui sont transmises et aux conseils qu’il doit prodiguer. La déontologie du métier est claire : le CAC doit connaître sur le bout des doigts ses responsabilités.
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Secret professionnel et devoir d’exhaustivité

Le CAC occupe une place à part dans le processus d’élaboration et de consolidation des comptes d’une entreprise : intervenant extérieur, il doit avoir accès à l’ensemble des informations pour pouvoir remplir sa mission. Il entre ainsi en possession de documents et d’informations souvent sensibles sur l’entreprise. C’est là que s’établit un premier axe central du code de déontologie : son obligation de discrétion à l’égard de ces informations. Le travail qu’il établit à partir de ces informations doit ensuite répondre à un devoir d’exhaustivité fondamental : l’entreprise ou l’instance qui le missionne est garantie, par le code de déontologie, de l’intégrité et de la compétence du CAC et de son expertise.

De la négligence à l’infraction

Les infractions qui pourraient être reprochées au CAC sont sont alors nombreuses, et peuvent relever de manquements à ses devoirs de compétences, ou de dissimulations délibérées. En fait, la responsabilité du CAC peut être très rapidement engagée, dans la mesure où son rôle est précisément celui de faire preuve d’exhaustivité et de rigueur. Tout manquement à ce rôle est une faute, et entraine à ce titre un certain nombre de responsabilités.

Des responsabilités diverses

La responsabilité du commissaire aux comptes est d’abord civile, puisqu’il peut être accusé de fautes et de négligences dans l’exercice de ses fonctions. Elle est également pénale, lorsqu’il viole le secret professionnel, qu’il ne révèle pas des faits délictueux ou qu’il établit un rapport mensonger. Sa responsabilité disciplinaire est quant à elle engagée devant la Chambre Régionale de discipline de la CRCC et devant le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), qui est une autorité de contrôle indépendante veillant au respect du code de déontologie du métier. Enfin, sa responsabilité administrative est engagée dans les autorités des marchés financiers. L’exercice de la profession s’accompagne ainsi d’un volet éthique et pénal, garant des résultats et de la qualité de l’expertise.

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