L'article en bref
- Les prélèvements personnels d'un dirigeant ne sont pas considérés comme une charge pour une entreprise à l’impôt sur le revenu.
- En entreprise à l’impôt sur le revenu, le dirigeant est imposé sur le résultat fiscal, même s’il n’a effectué aucun prélèvement.
- Dans une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du dirigeant est une charge qui diminue le résultat de l'entreprise.
- Le dirigeant d'une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés fixe lui-même sa rémunération, mais elle ne doit pas être abusive.
- La rémunération du dirigeant est utilisée comme base pour l’impôt sur le revenu dans le cas de l’impôt sur les sociétés.
- Il peut être fiscalement avantageux de passer à l’impôt sur les sociétés et de privilégier les distributions de dividendes plutôt que la rémunération.
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Sommaire
Les retraits d’argent par le dirigeant sont courants. En effet, étant pour la plupart sous le statut de travailleur non salarié, le dirigeant ne perçoit pas de fiche de paie. Néanmoins, il doit bien prélever de l’argent pour se rémunérer. Les prélèvements personnels ne s’analysent pas de la même façon pour une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés.
Les prélèvements personnels dans une entreprise à l’impôt sur le revenu
Les prélèvements de la part du chef d’entreprise ne sont pas considérés comme une charge de l’entreprise. Ainsi, la rémunération prélevée ne diminue pas le résultat de l’entreprise.
La base d’imposition de référence pour l’impôt sur le revenu est le résultat fiscal. Ainsi, en cas de bénéfice, même si le chef d’entreprise n’a effectué aucun prélèvement dans l’année, il sera tout de même imposé sur la base du résultat fiscal.
L’impôt sur les sociétés permet de n’être imposé à l’impôt sur le revenu que pour la rémunération constatée.
Les prélèvements personnels dans une entreprise à l’impôt sur les sociétés
Le chef d’entreprise non salarié majoritaire fixe lui-même sa rémunération. Néanmoins, celle-ci ne doit pas abusive.
La rémunération est alors considérée comme une charge pour l’entreprise, ainsi le résultat est minoré.
La base prise en compte pour l’impôt sur le revenu sera la rémunération constatée au cours de l’année civile.
Il peut être intéressant de passer à l’impôt sur les sociétés, en effet une optimisation fiscale peut être réalisée en effectuant des distributions de dividendes à la place de rémunération.
Questions & réponses