L'article en bref
- Dispositif supprimé depuis 2013 : le crédit d'impôt stagiaire n'existe plus. Il permettait auparavant aux entreprises d'alléger leur fiscalité en accueillant des stagiaires.
- Une convention de stage devait être signée entre le maître de stage, l'établissement d'accueil et le stagiaire (ou ses responsables légaux s'il était mineur).
- Chaque semaine de présence donnait droit à 100 €, plafonné à 26 semaines par an (maximum 2 600 €).
- Il fallait remplir le formulaire cerfa N°2079 A-SD et le joindre à la liasse fiscale de l'exercice.
- Le crédit s'imputait sur l'IR et l'IS, et était remboursable si son montant dépassait les impôts dus.
- Le crédit d'impôt apprentissage a également été supprimé en 2019, remplacé par les aides à l'embauche des apprentis/alternants.
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
Mis à jour le 23 juillet 2026
2 min
Sommaire
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Prendre RDV !Ce crédit d'impôt, tel qu'il est présenté dans l'article, n'existe plus depuis 2013. Le crédit d'impôt apprentissage a été supprimé en 2019, pour être remplacé par les aides financières à l'embauche des apprentis/alternants.
Le crédit d'impôt stagiaire : le principe de fonctionnement
Signature d’une convention de stage entre les trois ou quatre parties (le maître de stage, l’établissement d’accueil du stagiaire, le stagiaire, éventuellement ses responsables légaux si ce dernier est mineur). Elle définit les périodes horaires et conditions du stage
Accueil du stagiaire en entreprise
Préparation du formulaire adéquat et report dans le bilan
Imputation ou remboursement du Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt stagiaire : les montants
Le crédit d’impôt stagiaire est fonction du nombre de semaines de présence du stagiaire. En effet chaque semaine de présence d’un stagiaire permet de récupérer 100 € de crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt est toutefois plafonné à 26 semaines de stage par an ; soit un maximum de 2600 €
Le crédit d’impôt stagiaire : où l’indiquer
En effet comme pour bien des demandes en France, il faut de la paperasserie pour obtenir ce crédit d’impôt. Pour cela il faut l’indiquer sur le formulaire cerfa N°2079 A-SD au dos du formulaire la première partie intéressant les apprentis. Cette déclaration une fois remplie est à joindre à la liasse fiscale d’un exercice.
Un report de ce crédit de TVA se fait aussi en fonction de l’imputation du crédit d’impôt :
Sur la Déclaration 2042 C
Sur la Déclaration 2062 Solde d’IS
Le Crédit d’impôt stagiaire : Comment s’en servir ?
Comme son nom l’indique, un crédit d’impôt sert à payer de l’impôt. Oui mais lesquels ? L’IR et l’IS sont les deux impôts sur lesquels peut venir s’imputer le crédit d’impôt.
Le Crédit d’impôt stagiaire : Je n’ai pas d’impôt c’est inutile ?
Eh bien non ! Car à la différence d’une réduction qui n’intéresse que ceux qui ont des impôts à payer, le crédit d’impôt peut se faire rembourser s’il n’y a pas d’impots à Payer.
En effet le surplus de crédit d’impôt stagiaire sera remboursé déduction faite des impôts du déposant.
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A propos de l'auteur
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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