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Le credit d'impot stagiaire (apprenti)

Mis à jour le 07/03/2014

Bizarre bizarre, beaucoup de jeunes cherchent des maitres de stage ou des jobs d’été. De l’autre coté, beaucoup d’employeur souhaiteraient avoir des petites mains pour les menues taches qu’ils remettent toujours au lendemain. Mais si un dispositif existait déjà depuis longtemps permettant la rencontre entre ces deux populations de chercheurs qui s’ignorent....Réponse dans cet article.
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Le crédit d’impôt stagiaire : le principe de fonctionnement

  • Signature d’une convention de stage entre les trois ou quatre parties (le maitre de stage, l’établissement d’accueil du stagiaire, le stagiaire, éventuellement ses responsables légaux si ce dernier est mineur). Elle définit les périodes horaires et conditions du stage
  • Accueil du stagiaire en entreprise
  • Préparation du formulaire adéquat et report dans le bilan
  • Imputation ou remboursement du Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt stagiaire : les montants

Le crédit d’impôt stagiaire est fonction du nombre de semaine de présence du stagiaire. En effet chaque semaine de présence d’un stagiaire permet de récupérer 100 € de crédit d’impôt

Ce crédit d’impôt est toute fois plafonné à 26 semaines de stage par an ; soit un maximum de 2600 €

Le crédit d’impôt stagiaire : où l’indiquer

En effet comme pour bien des demandes en France, il faut de la paperasserie pour obtenir ce crédit d’impôt. Pour cela il faut l’indiquer sur le formulaire cerfa N°2079 A-SD au dos du formulaire la première partie intéressant les apprentis. Cette déclaration une fois remplie est à joindre à la liasse fiscale d’un exercice.

Un report de ce crédit de TVA se fait aussi en fonction de l’imputation du crédit d’impot :

  • Sur la Déclaration 2042 C
  • Sur la Déclaration 2062 Solde d’IS

Le Crédit d’impôt stagiaire : Comment s’en servir ?

Comme son nom l’indique, un crédit d’impôt sert à payer de l’impôt. Oui mais lesquels ? L’IR et l’IS sont les deux impôts sur lesquels peut venir s’imputer le crédit d’impot. 

Le Crédit d’impot stagiaire : Je n’ai pas d’impot c’est inutile ?

Eh bien non ! car à la différence d’une réduction qui n’intéresse que ceux qui ont des impôts à payer, le crédit d’impôt peut  se faire rembourser s’il n’y a pas d’impots à Payer.

En effet le surplus de crédit d’impôt stagiaire sera remboursé déduction faite des impôts du déposant

Maintenant que vous savez tout cela vous ne regarderez plus de la même manière le petit jeune qui vient vous demander un stage.

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