- Le crédit d'impôt stagiaire permet aux entreprises d'alléger leur fiscalité en accueillant des stagiaires.
- Une convention de stage doit être signée entre le maître de stage, l'établissement d'accueil, et le stagiaire (ou ses responsables légaux si mineur).
- Chaque semaine de présence d'un stagiaire donne droit à un crédit d'impôt de 100 €, plafonné à 26 semaines par an (soit un maximum de 2600 €).
- Pour bénéficier de ce crédit, il faut remplir le formulaire cerfa N°2079 A-SD et l'ajouter à la liasse fiscale de l'exercice en cours.
- Le crédit d'impôt stagiaire peut être utilisé pour payer l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).
- Le crédit d'impôt est remboursable si le montant dépasse les impôts dus, même sans impôts à payer.
Noté 4,9/5
Le crédit d’impôt stagiaire : le principe de fonctionnement
Signature d’une convention de stage entre les trois ou quatre parties (le maitre de stage, l’établissement d’accueil du stagiaire, le stagiaire, éventuellement ses responsables légaux si ce dernier est mineur). Elle définit les périodes horaires et conditions du stage
Accueil du stagiaire en entreprise
Préparation du formulaire adéquat et report dans le bilan
Imputation ou remboursement du Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt stagiaire : les montants
Le crédit d’impôt stagiaire est fonction du nombre de semaine de présence du stagiaire. En effet chaque semaine de présence d’un stagiaire permet de récupérer 100 € de crédit d’impôt
Ce crédit d’impôt est toute fois plafonné à 26 semaines de stage par an ; soit un maximum de 2600 €
Le crédit d’impôt stagiaire : où l’indiquer
En effet comme pour bien des demandes en France, il faut de la paperasserie pour obtenir ce crédit d’impôt. Pour cela il faut l’indiquer sur le formulaire cerfa N°2079 A-SD au dos du formulaire la première partie intéressant les apprentis. Cette déclaration une fois remplie est à joindre à la liasse fiscale d’un exercice.
Un report de ce crédit de TVA se fait aussi en fonction de l’imputation du crédit d’impot :
Sur la Déclaration 2042 C
Sur la Déclaration 2062 Solde d’IS
Le Crédit d’impôt stagiaire : Comment s’en servir ?
Comme son nom l’indique, un crédit d’impôt sert à payer de l’impôt. Oui mais lesquels ? L’IR et l’IS sont les deux impôts sur lesquels peut venir s’imputer le crédit d’impot.
Le Crédit d’impot stagiaire : Je n’ai pas d’impot c’est inutile ?
Eh bien non ! car à la différence d’une réduction qui n’intéresse que ceux qui ont des impôts à payer, le crédit d’impôt peut se faire rembourser s’il n’y a pas d’impots à Payer.
En effet le surplus de crédit d’impôt stagiaire sera remboursé déduction faite des impôts du déposant
Maintenant que vous savez tout cela vous ne regarderez plus de la même manière le petit jeune qui vient vous demander un stage.
Questions & réponses