Le chèque emploi service

Mis à jour le 02/10/2017

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, il est apprécié par employeurs et salariés. Le CESU est utilisé fréquemment pour sa simplicité, sa facilité et sa sécurité d’utilisation. Ses avantages déclaratifs et fiscaux sont nombreux.


Qu'est-ce qu'un cesu?

CESU = Chèques emploi services universel
Totalement gratuit, il est proposé aux particuliers pour faciliter l’accès aux services à la personne.

Il existe deux types de CESU :

  • le CESU déclaratif

Le particulier employeur peut engager sous cette forme un salarié et déclarer sa rémunération par le biais d’un chéquier emploi service universel ou sur internet sur le site :
www.cesu.urssaf.fr
 

  • le CESU préfinancé

Comme son nom l’indique, il est financé par une entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriale ou autre pour les particuliers dans le besoin. De la même façon que le CESU déclaratif, il permet d’employer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée…

Quelles sont les démarches administratives?

Le système du CESU permet d’embaucher un salarié en limitant les formalités administratives.

Le volet social établi par l’employeur et adressé au Centre National du Chèque Emploi Service Universel vaut déclaration d’embauche. Le centre calcule et prélève les cotisations sociales et envoi une attestation d’emploi au salarié qui vaut bulletin de salaire.

Quels sont les avantages?

Pour l’employeur :

  • avantage fiscal d’emploi d’un salarié à domicile : 50% des dépenses engagées dans la limite d’un certain plafond
  • facilité d’adhésion et d’utilisation
  • fiabilité des prestations, les cotisations et l’attestation d’emploi étant calculés et délivrés par le Centre National.


Pour le salarié :

  • fiabilité pour la délivrance des documents et pour l’assurance de la bonne déclaration.


Pour le co-financeur :

  • Les aides versées ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite du plafond annuel de 1830 € par salarié.
  • Obtention d’un crédit d’impôt de 25% des aides octroyées, dans la limite de 5 000 € par an

Le salaire horaire est librement fixé par l'employeur et le salarié.
Attention, il ne peut être inférieur au minimum fixé par la Convention collective du Particulier Employeur et dans tous les cas du Smic horaire.

A compter du 1er juillet 2012, le SMIC horaire en vigueur est revalorisé de 2%, il s’élève à 9,4044 € brut
 

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