- La CET se compose de deux cotisations : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- La CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle et concerne toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée.
- La CVAE s'applique aux entreprises assujetties à la CFE réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €.
- Les déclarations pour la CET incluent la déclaration 1447M pour la CFE et l'IFER, la déclaration 1330-CVAE pour les entreprises au-dessus du seuil de chiffre d'affaires, et la déclaration 2072 E pour les sociétés immobilières non soumises à l'IS.
- Des exonérations peuvent s'appliquer à la CET, en fonction de la CFE ou de la CVAE.
- La CET doit être comptabilisée comme une charge d'exploitation dans le compte #63510 du Plan Comptable Général.
Noté 4,9/5
La contribution économique territoriale (CET) : ses composants
La contribution économique territoriale : les personnes redevables
La contribution économique territoriale : des exonérations possibles
La contribution économique territoriale : les bordereaux de déclaration à l’administration fiscale
Contribution économique territoriale : déclaration 1330-CVAE
Contribution économique territoriale : déclaration 2072 E
Comptabilisation de la contribution économique territoriale
Exemple de compte : # 63510 Contribution économique territoriale.
Questions & réponses