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Reprise d'entreprises : la lettre d'intention

Mis à jour le 11/12/2017

L'acquisition d'une entreprise vous tente ? Vous êtes prêt à vous lancer ? Alors la lettre d'intention est faite pour vous. Véritable acte juridique antérieur à la reprise effective d'une entreprise, ce document va vous faciliter la vie à tous les niveaux. En quoi la lettre d'intention peut se révéler utile ? Quel en est son contenu ?


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Reprise d'une entreprise : l'intérêt de la lettre d'intention

La lettre d'intention est un document qui va servir de cadre et de cheminement vers le protocole d'accord. Ce document va ainsi vous permettre d'organiser et de suivre le plus rigoureusement possible les futures phases de négociations.

Elle a pour objectif :

  • De créer un lien entre le cédant et vous-même en démontrant votre intérêt commun pour le projet,
  • Vous permettre d'avoir accès réciproquement à des informations importantes (financières par exemple),
  • De planifier vos négociations,
  • D'une manière générale, de faciliter l'opération de rachat de l'entreprise dont vous rêvez.

Bien que ce document puisse sembler important, il n'a nullement un caractère obligatoire. Si l'opération est facile et/ou si les négociations sont rapides, l'intérêt d'une lettre d'intention devient limité.

Par ailleurs, le contenu d'une lettre d'intention n'est pas engageant. En d'autres termes, ce n'est pas parce que vous rédigez une lettre d'intention pour une personne cédant son entreprise, que vous serez obligé à terme de procéder à son acquisition.

L'engagement définitif n'interviendra qu'à la suite de la ratification du protocole d'accord, lors de la signature des actes et du paiement du prix.

Enfin, libre à vous de choisir quand rédiger votre lettre d'intention. C'est au moment où vous sentirez le besoin de cadrer le projet dans son ensemble que vous pourrez entamer cette démarche.

Reprise d'une entreprise : le contenu de la lettre d'intention

Tout comme la date de rédaction fixée selon votre convenance, le contenu de la lettre d'intention est très variable. C'est en effet vous ainsi que le cessionnaire qui en fixerez le contenu.

Cependant, nous pouvons vous conseiller d'insérer quelques rubriques telles que :

  • Les principaux termes du projet de reprise de l'entreprise,
  • Les discussions qui ont déjà été menées et qui ont abouties,
  • Les points de négociation futurs,
  • La planification des négociations,
  • Une clause de confidentialité (notamment dans les échanges de documents et d'informations...),
  • Une clause d'exclusivité interdisant le cédant ainsi que vous-même à réaliser des négociations en parallèle,
  • Une limite de validité de la lettre d'intention,
  • Le droit applicable à la lettre d'intention ainsi que la juridiction compétente, dans l'optique de pouvoir faire face à d'éventuels litiges durant les négociations.

Vous l'aurez compris, la lettre d'intention peut rapidement devenir votre allié dans votre projet de reprise d'entreprise. Laissez-vous tenter!

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