Tout savoir sur les avantages en natures

L'article en brefLes avantages en nature représentent des éléments précieux de la rémunération, offrant aux salariés divers biens ou services gratuitement ou contre une participation financière inférieure à leur valeur réelle. Ces avantages peuvent inclure le logement, le véhicule de fonction, les repas ou l'équipement informatique, contribuant ainsi à enrichir l'offre globale de l'employeur. Leur attribution doit être encadrée légalement, soit par un accord collectif, le contrat de travail, ou suivre une pratique établie, garantissant une intégration harmonieuse à la politique salariale de l'entreprise.

Du côté fiscal et social, les avantages en nature ne sont pas en reste. Ils sont assujettis aux cotisations sociales, essentiellement à la charge de l'employeur si la rémunération se compose exclusivement de ces avantages. De plus, ils s'intègrent au revenu imposable du salarié, soulignant l'importance de distinguer les usages purement professionnels des avantages ayant un caractère mixte, pour une gestion fiscale adéquate. Cette double facette des avantages en nature illustre leur impact significatif sur la relation d'emploi, autant en termes d'attraction et de rétention des talents que de conformité réglementaire.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Tout savoir sur les avantages en natures

Téléphone, véhicule, habillement, logement, etc., certains employeurs n'hésitent pas à fournir à leurs salariés divers avantages, et ce d'une manière gratuite ou moyennant une participation réduite. Afin de comprendre le mécanisme des avantages en nature, il peut être utile de rappeler la définition de ces avantages, de préciser leurs modalités d'attribution et leur régime fiscal.

Que sont les avantages en nature ?

Les avantages en nature peuvent à la fois être des prestations étant en temps normal à la charge du salarié ou des biens qu'un employeur peut consentir à un salarié moyennant une participation ou non. En cas de participation du salarié, la somme demandée au salarié doit être inférieure à la valeur réelle de l'avantage en nature.

Comment attribuer des avantages en nature ?

Vérification préalable de la possibilité d'attribuer des avantages en nature

L'attribution d'avantages en nature doit préalablement être prévue soit par la convention ou l'accord collectif de travail, soit par le contrat de travail, soit résulter d'un usage. Les avantages en nature constituent des éléments de salaire qui viennent s'ajouter à la rémunération en numéraire du salarié. Dans l'hypothèse où l'employeur déciderait d'accorder des avantages en nature à un salarié dont la rémunération prévue contractuellement est en numéraire, il devra toujours recueillir l'accord préalable du salarié.

Valeur des avantages en nature accordés aux salariés

En ce qui concerne la valeur des avantages en nature pouvant être attribués aux salariés, la jurisprudence a admis qu'un salaire pouvait être intégralement constitué d'avantages en nature si leur valeur correspondait au moins au Smic et au salaire minimum conventionnel. Quant à l'évaluation de la valeur intrinsèque des avantages en nature, la convention collective ou le contrat de travail doit déterminer pour quelle valeur les avantages en nature remis au salarié doivent être pris en compte dans le montant de sa rémunération.

Traitement fiscal des avantages en nature

Les avantages en nature supportent-ils les cotisations sociales ?

Dans l'hypothèse où un salarié recevrait une rémunération exclusivement composée d'avantages en nature, seul l'employeur supporterait les cotisations sociales patronales. Ainsi, le salarié ne devrait aucune cotisation sociale.

Les avantages en nature sont-ils imposables ?

Etant donné que les avantages en nature constituent un élément de la rémunération du salarié, ils entrent dans les revenus imposables. Il convient cependant de préciser que la fourniture de repas consécutif à une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service ne sont pas considérés comme des avantages en nature et sont donc non imposables. Dans l'hypothèse où l'avantage en nature couvre à la fois des dépenses privées et des dépenses professionnelles (ex : véhicule), il y a lieu d'opérer une ventilation entre l'avantage en nature imposable et la partie représentant des frais professionnels.

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