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Les chèques restaurants : avantages, conditions et exonération

Mis à jour le 03/03/2014

Les chèques restaurants permettent aux salariés d'entreprises ne disposant pas de cantine de se restaurer à l'extérieur parmi les commerces et restaurant assimilés. Ce titre remis par l'entreprise est encadré par des règles précises : l'entreprise ne doit pas disposer de lieu de restauration, seul le personnel peut recevoir des chèques restaurant et le salarié ne doit se voir attribuer qu'un seul titre par journée de travail. Pour être exonérée d'impôt, la participation de l'employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du chèque et dans la limite de 5,38 euros pour l'année 2017. Le reste est à payer par le salarié, soit 40 à 50 % de la valeur du titre. En 2017, le montant maximum des chèques restaurants est de 10,76€.


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Les conditions d'attribution des chèques restaurants

Les employeurs peuvent remettre des titres restaurant à l'ensemble de leur personnel salarié selon plusieurs conditions :

- L'existence d'un lien entre l'employeur et le salarié est obligatoire. En effet, seul le personnel peut se voir remettre un chèque restaurant.

- L’entreprise ne doit disposer d’aucun restaurant.

- un chèque restaurant doit obligatoirement correspondre à un jour travaillé. Il ne peut y avoir plus de chèques restaurants que de jours travaillés. Une personne travaillant du lundi au vendredi bénéficiera de 5 titres restaurants pour la semaine à condition que le repas soit compris dans les heures de travail. Si la personne ne travaille que le matin ou pas le jeudi par exemple, alors elle ne bénéficiera que de 4 titres restaurant par semaine. Enfin, le salarié ne pourra bénéficier de titres restaurants en cas d'absence quel qu'en soit le motif.

Les conditions d'exonération des chèques restaurants

La contribution patronale aux titres de restaurants attribués par l'employeur aux salariés peut être exonérée de cotisations sociales si les conditions suivantes sont respectées :

- La contribution patronale doit être comprise entre un plancher de 50% et un plafond de 60% de la valeur nominale du chèque restaurant. Ainsi sur un titre restaurant d'une valeur de 8€ la contribution patronale de l'entreprise doit être comprise entre 4€ et 4,8€

- La contribution patronale ne doit pas excéder 5,38€. La valeur nominale du titre restaurant ne doit donc pas dépasser 8,97€ pour une participation de l’employeur à 60% et 10,76€ pour une part employeur à 50% .

Si ces conditions d'attribution des titres restaurant ne sont pas respectées, le redressement portera uniquement sur la partie des cotisations qui n'auraient pas dû être exonérées. Toutefois si le cotisant est de mauvaise foi ou si l'erreur est répétée alors c'est l'ensemble de la participation patronale qui sera réintégrée au montant pris en compte pour calculer les cotisations de sécurité sociale.

Si le comité d'entreprise participe au financement des titres restaurants, les deux participations (employeur et comité d'entreprise) doivent être prises en compte dans le calcul des limites d'exonération.

Les chèques restaurants : un avantage apprécié par les salariés

En 2009, plus de 40 % des entreprises ont augmenté le montant de leurs titres restaurant traduisant ainsi un intérêt de plus en plus marqué pour la rémunération collective non monétaire. Les salariés apprécient ces avantages dont le coût pour les entreprises est limité.


Enfin, le titre restaurant présente des intérêts non négligeables pour l'entreprise qui ne doit plus se soucier d'un restaurant d'entreprise lourd en charges financières et en responsabilités (sanitaires notamment.).

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