Différences entre contrat de franchise et contrat de concession

Contrat de franchise et contrat de concession sont deux mécanismes commerciaux et juridiques assez proches l’un de l’autre. Mais de grandes différences apparaissent alors comme la transmission ou non d’un savoir-faire, l’existence ou non d’une exclusivité d’approvisionnement et de territoire, ou encore l’assistance portée au commerçant ou pas. Il convient pour le commerçant de lister les avantages et inconvénients des deux partenariats pour trouver celui qui correspond le plus à ses attentes.

Définition et fonctionnement du contrat de concession et de franchise

Contrat de concession

Le contrat de concession est un contrat formé entre deux parties. D’abord, un commerçant appelé concessionnaire. Celui-ci s’engage à se fournir auprès de son co-contractant pour des marchandises qu’il commercialise ensuite sous la marque du co-contractant. Quant au co-contractant, appelé concédant, c’est un fabricant ou un grossiste. Il fournit les marchandises au concessionnaire et lui accorde une exclusivité territoriale et temporelle pour la vente de ces marchandises.

Contrat de franchise

Le contrat de franchise est aussi un contrat entre un franchiseur et un franchisé. Le franchiseur autorise le franchisé à vendre des produits en utilisant sa marque et son savoir-faire. C’est un fonctionnement simple : le franchisé vend des produits d’une marque appartenant au franchiseur, avec l’autorisation de ce dernier.

Les différences entre concession et franchise

Il est vrai que les deux types de contrats sont proches mais il existe trois différences de tailles entre les deux processus.

La question du savoir-faire

Dans le contrat de franchise, le franchisé est autorisé non seulement à utiliser la marque du franchiseur, mais aussi à utiliser son savoir-faire. Le franchiseur pourra transmettre le savoir-faire au franchisé, par le biais de formation par exemple.

A contrario, dans le contrat de concession, le concessionnaire est censé connaître le métier et n’a alors pas besoin du savoir-faire du franchiseur. Le franchisé possède en principe déjà son savoir-faire qu'il conservera tout au long du contrat de concession.

La question de l’exclusivité d’approvisionnement

L’élément principal qui caractérise le contrat de concession est l’exclusivité d’approvisionnement à laquelle est soumis le concessionnaire. En effet, celui-ci ne pourra se fournir en marchandises uniquement chez le concédant. Il n’a pas la possibilité d’aller chercher ses produits chez d’autres fournisseurs. En sens inverse, le concédant accorde au concessionnaire une exclusivité territoriale et temporelle. Cela signifie qu’il garantit au concessionnaire d’être le seul à qui il fournit ses produits sur le territoire où exerce le concessionnaire, pour une durée limitée dans le temps. C’est une exclusivité réciproque entre les deux partenaires commerciaux.

Dans le contrat de franchise, cette exclusivité n’existe pas. Le franchisé n’est pas tenu par une exclusivité d’approvisionnement auprès du franchiseur, sauf si cette mention est inscrite au contrat. Quant au franchiseur, de son côté, il ne garantit pas au franchisé l’exclusivité territoriale. Le franchisé peut donc être en concurrence directe avec d’autres franchisés sur le territoire où il exerce. C’est une différence fondamentale car l’exclusivité est un élément important à prendre en compte dans le choix de l’un de ces deux modes de partenariat.

La question de l’assistance

Le franchiseur est tenu d'une obligation d’assistance envers le franchisé. Cette assistance doit être continue. Cela veut dire que le franchiseur doit apporter, à tout moment, une assistance au franchisé, notamment lorsque ce dernier en exprime le besoin. Cette assistance peut notamment porter sur des points technique ou matériel.

En revanche, dans le contrat de concession, l’assistance ne constitue pas une obligation. Le concédant peut, s’il le souhaite et s’il le peut, apporter au concessionnaire une assistance sur les plans techniques, matériel ou commercial. Mais dans la pratique, cette assistance du concédant au concessionnaire est très peu pratiquée car le concessionnaire est généralement un professionnel autonome.

Le choix entre contrat de concession et contrat de franchise

Si un commerçant souhaite seulement revendre des produits en toute autonomie, il optera plutôt pour la concession. En revanche, s'il souhaite utiliser une marque et obtenir une assistance continue, il optera plutôt pour une franchise. L’exclusivité peut aussi être un critère déterminant. Mais dans tous les cas, le choix entre ces deux modes de fonctionnement est stratégique. Il dépend d'une part du contenu des deux contrats envisagés. D'autre part le commerçant devra examiner les avantages et inconvénients de chaque contrat pour choisir celui qui correspond le plus à ses attentes.