Prime de vacances : définition
La prime de vacances est une somme d’argent versée par l’employeur à ses salariés en guise de coup de pouce pour leur départ en congés payés. Attention, la prime de vacances n’est pas prévue par le Code du travail. Elle est en général instaurée dans l’entreprise par le biais de la convention collective. Si aucun accord n’est prévu, ni dans la convention collective, ni au sein d’un accord d’entreprise, ni même dans le contrat de travail, l’employeur n’aura aucune obligation légale de la verser à ses salariés.
Le calcul de la prime vacances
Si la prime vacances est prévue par un accord collectif, elle devra être obligatoirement versée aux salariés dans les conditions prévues par l’accord (méthode de calcul et période de versement). Elle devra également profiter à tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit leur fonction, mais certains critères peuvent néanmoins s’ajouter, comme un minimum d’ancienneté, un départ effectif en congés durant la période de versement de la prime vacances ...
La prime de vacances pour le salarié
La prime de vacances est un complément de rémunération, soumis à charges sociales et à l’impôt sur le revenu. Cependant, vous ne trouverez pas forcément sa mention dans le bulletin de paie. Enfin, la prime vacances est exclue du calcul de l’indemnité de congés payés.
La prime de vacances du secteur BTP
Pour bénéficier de la prime vacances, les ouvriers du BTP doivent avoir travaillé au moins 1 675 heures entre le 1er avril et le 31 mars dans une ou plusieurs entreprises du BTP (1 503 heures si l’horaire de l’entreprise est de 35 heures). Pour les ETAM* et les cadres, il faut justifier d’au moins de 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises du BTP, entre le 1er avril et le 31 mars pour pouvoir bénéficier de la prime de vacances.
*Dans la grille de classification des métiers du bâtiment, ETAM signifie « Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise ».
Le calcul de la prime de vacances dans le BTP
Le montant de la prime de vacances BTP est égal à 30 % de l’indemnité de congés, calculé sur la base de 2 jours ouvrables par mois ou 150 heures de travail - institué par la loi du 16 mai 1969, ou période assimilée. Le congé acquis au titre de la 5e semaine n’est pas majoré de la prime de vacances. La prime vacances BTP est versée en même temps que l’indemnité de congés payés.
La prime de vacances Syntec (branche du BTP)
Le secteur BTP se divise en nombreuses sous-branches susceptibles d’avoir chacune leur propre convention collective. La convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec - IDCC numéro 1486) prévoit le versement d’une prime vacances à l’ensemble des salariés. Elle stipule que toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % des indemnités de congés payés et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Calcul de la prime de vacances Syntec
Le montant de la prime de vacances doit s’élever à minimum 10 % du montant total des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés de l’entreprise et prévus par la convention collective.
Questions & réponses