Une zone de Revitalisation Rurale (ZZR) est un périmètre géographique qui permet un exonération fiscales. L’ensemble des zones sont disponibles depuis le site DATAR . Les entreprises implantées au sein de ces zones bénéficient d’une exonération d’impôts pendant 5 ans puis partiellement pendant les 3 années suivantes. De plus les entreprises peuvent aussi profiter d’une exonération de Cotisation Economique Territoriale pour une durée de 5 ans, cependant cet avantage ne peut pas excéder 200 000 euros. Il est important de vérifier son éligibilité pour ces exonérations.
La zone de revitalisation rurale (ZRR)
Une zone de revitalisation rurale, ou ZRR, est un périmètre géographique défini par arrêté qui bénéficie d’exonérations fiscales spécifiques à destination des entreprises qui souhaitent s’y installer.
- Les ZRR ont été créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 pour favoriser la création d’entreprise, donc dynamiser le tissu économique de certaines communes en déclin démographique et/ou économique.
- Les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1 465 A du CGI
Les ZRR sont définies selon des critères spécifiques mentionnés à l’article 1 465 A du Code Général des Impôts (CGI), comprenant principalement :
- une population active en baisse
- une faible densité démographique, voire en déclin
- une forte proportion d’emplois agricoles
La liste des zones de revitalisation rurale en 2015
Le classement des communes en zone de revitalisation rurale est constaté par arrêté, disponible auprès de la Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR), sous forme de liste, mais aussi de carte interactive sur leur site datar.gouv.
Notez que la DATAR a fusionné en 2014 avec le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SGCIV) et l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances (Acsé) pour devenir Le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET).
Zone de revitalisation rurale : quels avantages
En 2015 : Une exonération d’impôt en ZRR
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu, à condition :
- d’avoir été créées ou reprises avant le 31 décembre 2015
- d’exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou de prestation de services (sont exclues les activités agricoles, financières, d’assurance, de gestion ou de location d’immeuble, de pêche maritime)
- d’être soumises à un régime du réel d’imposition
- d’avoir un effectif inférieur à 10 salariés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
- d’être détenue par des personnes physiques à plus de 50 %
L’exonération d’impôt est totale pendant 5 années puis partielle durant les 3 années suivantes (75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année).
Attention, les entreprises qui exercent une partie de leur activité en dehors de la zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt sur une fraction de leur chiffre d’affaires uniquement. De plus, l’avantage fiscal ne peut excéder 200 000 euros sur 3 années.
En 2015 : une exonération de Cotisation Économique Territoriale (CET) :
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération de CET durant une durée maximum de 5 ans, à condition :
- d’être une extension, une création, une reconversion ou une reprise d’établissement exerçant une activité industrielle, de recherche scientifique et technique, de service de direction, d’étude, d’ingénierie et d’informatique
- ou d’exercer une activité artisanale inscrite au Répertoire des Métiers (RM) représentant au moins 50 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
- ou de créer une activité commerciale avec moins de 5 salariés, dans une commune de moins de 2 000 habitants
- ou de reprendre une activité commerciale, artisanale, de prestation de service ou libérale avec moins de 5 salariés, dans une commune de moins de 2 000 habitants
Attention, cet avantage fiscal ne peut excéder 200 000 euros sur 3 années et reste soumis à délibération des communes concernées.
Comme vous pouvez le constater, ces avantages fiscaux ne sont pas automatiques du simple fait d’être implanté en zone de revitalisation rurale. Ils restent soumis à des critères supplémentaires. De plus, pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, vous devrez remplir la ligne prévue à cet effet dans la déclaration de résultat fiscal. Pour solliciter une exonération de CET, vous devrez vous adresser au service des impôts dont relève votre activité... Vous souhaitez créer une entreprise en zone de revitalisation rurale ? Faites-vous accompagner par votre expert-comptable !
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