Qu'est ce que la dépendance économique ?

L'article en brefLes entrepreneurs, notamment les créateurs d’entreprises, se retrouvent souvent dépendants d'une clientèle limitée, ce qui les place dans une situation économique précaire. Cette dépendance peut résulter d'un démarchage insuffisant, d'une concentration excessive de leur chiffre d'affaires sur quelques clients, ou d'un abus de pouvoir économique par ces clients. Le code de commerce, à travers l'article L.442-6-I-2°, sanctionne sévèrement ces abus en engageant la responsabilité de ceux qui imposent des conditions commerciales injustifiées.

Pour atténuer cette dépendance, les entrepreneurs doivent diversifier leur clientèle et renforcer leurs efforts de démarchage, même sans compétences commerciales spécifiques. Des actions comme la création d’un site web, l'utilisation des réseaux sociaux, l'embauche de commerciaux, le mailing, et la participation à des événements peuvent aider à élargir leur base de clients. En cas d'abus de dépendance économique, il est possible d'engager une action en justice, mais cela nécessite de prouver la notoriété du partenaire, l'importance de la part de chiffre d'affaires réalisée avec lui, l'absence de solutions équivalentes, l'absence de choix stratégiques délibérés, et le comportement anormal du partenaire.

Sommaire

Présentation de la dépendance économique

De nombreux entrepreneurs (en particulier les créateurs d’entreprises) disposent d’une clientèle assez peu variée et se retrouvent ainsi dans une position de dépendance envers 1 ou plusieurs clients.

Ce phénomène peut avoir plusieurs causes :

une insuffisance dans le démarchage qui empêche la diversification de sa clientèle,
la réalisation d’un chiffre d’affaires important avec un ou plusieurs clients qui permet d’assurer la viabilité de son activité en demeurant dans une situation d’insécurité économique (les liens commerciaux peuvent être rompus),
l’abus de dépendance économique, matérialisé lorsqu’un agent économique profite de son ascendance pour imposer des conditions abusives.

Cette dernière est réprimée par le droit. Ainsi, l’article L.442-6-I-2° du code de commerce dispose que : « engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers : b) d’abuser de la relation de dépendance dans laquelle il tient un partenaire ou de sa puissance d’achat ou de vente en le soumettant à des conditions commerciales ou obligations injustifiées… ».

Remédier à la dépendance économique

Lorsque la dépendance économique n’a pas pour origine un abus de la part du client, l’entrepreneur devra absolument diversifier sa clientèle et mettre l’accent sur le démarchage et l’amélioration de sa visibilité, même s’il ne dispose pas de compétences commerciales particulières. Différentes actions pourront être réalisées afin de limiter son état de dépendance et de trouver de nouveaux débouchés :

la création d’un site web,
l’embauche d’un commercial,
l’utilisation des réseaux sociaux,
l’acquisition de nouvelles compétences ou le recrutement de salariés,
le mailing,
le démarchage téléphonique,
la fréquentation de salons, d’événements ou de réseaux,

En cas d’abus de dépendance économique, une action en responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux. Afin qu’une telle situation soit constatée, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :

son partenaire doit avoir une certaine notoriété,
la part de son chiffre d’affaires réalisé avec celui-ci doit excéder un certain seuil (20 à 25% au moins),
l’absence de solution équivalente doit être démontrée,
la dépendance économique ne doit pas résulter de ses propres choix stratégiques,
le comportement anormal de son partenaire doit être prouvé (clauses abusives…).

Dans les faits, il est assez difficile de démontrer une telle situation d’abus.

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