Successions, donations et usufruit

Les contribuables préparant une succession ou voulant procéder à une donation peuvent recourir à différents stratagèmes pour réduire les droits exigibles. En effet, le législateur a prévu un certain nombre de dispositifs permettant de limiter le poids de la fiscalité et la pratique a utilisé ces possibilités. Parmi celles-ci, on peut citer le démembrement de propriété.

Successions, donations et usufruit : définition des notions

 

La propriété, en droit français, est composée de 3 éléments : le fructus, l’abusus et l’usus.

L’usus est la possibilité d’utiliser la chose, le fructus, d’en retirer les fruits et l’abusus, d’en disposer.

Lorsqu’un démembrement de propriété est effectué, la propriété est éclatée entre l’usufruitier, qui dispose de l’usus et du fructus et le nue propriétaire, qui dispose de l’abusus et surtout, de la possibilité de récupérer la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit.

 

Successions, donations et usufruit : schémas utilisés

 

Les notaires et conseillers fiscaux ont souvent recours à des démembrements de propriété pour organiser la transmission d’un patrimoine.

Un schéma traditionnellement utilisé est de donner la nue propriété des biens aux futurs héritiers. Les donateurs conservent ainsi l’usufruit et peuvent bénéficier, jusqu’à la fin de leur vie, des fruits des biens transmis. A leur décès, l’usufruit revient aux donataires, qui disposent alors de la pleine propriété.

Ce « montage » a un intérêt fiscal (les droits sont calculés en fonction de la valeur de la nue propriété, inférieure à celle de la pleine propriété) et patrimonial (le donateur conserve une source de revenus).

Dans certains cas, c’est l’usufruit qui est donné, ce qui permet de faire sortir un actif de l’assiette taxable à l’ISF.

 

Successions, donations et usufruit : la valeur de l’usufruit

 

Pour déterminer la valeur de l’usufruit, afin de calculer les droits de donation et de succession, le barème suivant doit être utilisé :

Age de l'usufruitier	Valeur de l'usufruit	Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans
21 ans révolus	90%	10%
31 ans révolus	80%	20%
41 ans révolus	70%	30%
51 ans révolus	60%	40%
61 ans révolus	50%	50%
71 ans révolus	40%	60%
81 ans révolus	30%	70%
91 ans révolus	20%	80%
Plus de 91 ans révolus	10%	90%

L'usufruit fixe est égal à 23% par période de 10 ans.