Successions, donations et usufruit

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire
    Les contribuables préparant une succession ou voulant procéder à une donation peuvent recourir à différents stratagèmes pour réduire les droits exigibles. En effet, le législateur a prévu un certain nombre de dispositifs permettant de limiter le poids de la fiscalité et la pratique a utilisé ces possibilités. Parmi celles-ci, on peut citer le démembrement de propriété.
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    Successions, donations et usufruit

    Successions, donations et usufruit : définition des notions

     

    La propriété, en droit français, est composée de 3 éléments : le fructus, l’abusus et l’usus.

    L’usus est la possibilité d’utiliser la chose, le fructus, d’en retirer les fruits et l’abusus, d’en disposer.

    Lorsqu’un démembrement de propriété est effectué, la propriété est éclatée entre l’usufruitier, qui dispose de l’usus et du fructus et le nue propriétaire, qui dispose de l’abusus et surtout, de la possibilité de récupérer la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit.

     

    Successions, donations et usufruit : schémas utilisés

     

    Les notaires et conseillers fiscaux ont souvent recours à des démembrements de propriété pour organiser la transmission d’un patrimoine.

    Un schéma traditionnellement utilisé est de donner la nue propriété des biens aux futurs héritiers. Les donateurs conservent ainsi l’usufruit et peuvent bénéficier, jusqu’à la fin de leur vie, des fruits des biens transmis. A leur décès, l’usufruit revient aux donataires, qui disposent alors de la pleine propriété.

    Ce « montage » a un intérêt fiscal (les droits sont calculés en fonction de la valeur de la nue propriété, inférieure à celle de la pleine propriété) et patrimonial (le donateur conserve une source de revenus).

    Dans certains cas, c’est l’usufruit qui est donné, ce qui permet de faire sortir un actif de l’assiette taxable à l’ISF.

     

    Successions, donations et usufruit : la valeur de l’usufruit

     

    Pour déterminer la valeur de l’usufruit, afin de calculer les droits de donation et de succession, le barème suivant doit être utilisé :

    Age de l'usufruitierValeur de l'usufruitValeur de la nue-propriété
    Moins de 21 ans  
    21 ans révolus90%10%
    31 ans révolus80%20%
    41 ans révolus70%30%
    51 ans révolus60%40%
    61 ans révolus50%50%
    71 ans révolus40%60%
    81 ans révolus30%70%
    91 ans révolus20%80%
    Plus de 91 ans révolus10%90%

    L'usufruit fixe est égal à 23% par période de 10 ans.

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    Guillaume DELEMARLE
    Expert-comptable chez L-Expert-Comptable.com

    L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.