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Le contrat de prêt

Mis à jour le 08/01/2014

Un prêt, quelle que soit sa forme, est un contrat qui lie un emprunteur et un prêteur pour une certaine durée et à des conditions définies et expressément acceptées par les deux parties. Qu’il s’agisse d’un prêt à usage, à la consommation, immobilier ou sous toute autre forme, le contrat de prêt comporte les droits et obligations du prêteur comme de l’emprunteur.
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Définition

Le contrat de prêt est la formule qui lie prêteur et emprunteur afin d’assurer le remboursement ou la restitution de la chose prêtée (le plus souvent de l’argent ou des matières consommables). Pendant la durée du prêt, c'est-à-dire tant que la contrepartie de l’emprunteur n’est pas complètement restituée, le prêteur demeure propriétaire de l’objet du contrat de prêt.

Les différents prêts du marché

Le contrat de prêt doit s’adapter selon la nature de la transaction entre les deux parties. Ainsi, l’on retrouve différentes formes de prêts qui répondent à différents besoins.

Le prêt à usage, aussi appelé commodat, consiste en la remise d’une chose du prêteur à l’emprunteur. Le prêteur s’engage alors à rendre le bien prêté à une échéance convenue entre les deux parties.

Le prêt à la consommation concerne tout ce qui peut être consommé. C'est-à-dire que l’objet du prêt a pour vocation de disparaître ou de se détériorer. L’emprunteur doit alors s’engager à rendre au prêteur la même valeur que celle du bien consommé (en général une contrepartie financière). Le prêt à la consommation fait figure d’exception dans le paysage des contrats de prêts. Non soumis à authentification par un notaire, ni lié à une activité professionnelle, le prêt à la consommation est conclu pour une durée supérieure à trois mois et ne peut pas concerner des montants excédant 21 000 €.

Le prêt à intérêt est le prêt d’argent le plus classique. Le prêteur fournit une somme d’argent à l’emprunteur qui s’engage à lui rembourser en plusieurs mensualités ou à l’échéance, majorée des intérêts qui ont été conclus au travers du contrat de prêt.

Obligation de mise en garde

Les organismes financiers qui proposent des contrats de prêts ont une obligation de mise en garde envers les emprunteurs. La banque ou la structure prêteuse doit s’assurer, au travers d’éléments déclaratifs et de pièces justificatives, que l’emprunteur est apte à procéder au remboursement intégral du prêt. Après des années folles où les dossiers de surendettement ont littéralement submergés l’administration, cette obligation s’est encore largement renforcée.

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