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Le secret professionnel (médical, avocat, bancaire)

Mis à jour le 20/08/2018

Les professionnels de santé, avocats, banquiers et juges d'instruction sont soumis au secret professionnel : ils ont l'interdiction de divulguer des informations concernant leurs patients, leurs clients et les informations qu'ils recueillent au cours de leur activité. Les entorses au secret professionnel sont sanctionnées mais des exceptions existent pour les dénonciations de crimes et d'abus envers des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés). 


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Pour quelles professions

En règle générale, le secret professionnel s’applique à tous les métiers dont le caractère intrinsèque donne lieu à la connaissance d’informations personnelles. Cela comporte les données transmises par le client comme les éléments découverts par le professionnel lui-même du moment qu’ils concernent son client. Les professions les plus représentées en termes de secret professionnel sont les médecins, les avocats, les notaires, les banquiers, les agents de la poste et les comptables.

Peut-on transgresser le secret ?

La loi autorise trois cas de transgression du secret professionnel ne donnant pas lieu à des poursuites :

  • dénonciation de mauvais traitements infligés à une personne mineure ou à une personne n’étant pas en mesure de se protéger seule en raison d’une insuffisance physique ou psychique.
  • dénonciation de crime, notamment un viol ou une agression sexuelle
  • si un médecin, en accord avec le patient, dévoile dans le cadre d’une Cour de justice des mauvais traitements constatés dans l’exercice de sa profession. Dans le cas où le patient est mineur, son accord n’est pas nécessaire.
  • si un professionnel du milieu de la santé ou de l’action sociale informe la préfecture de la dangerosité d’une personne qui a acquis une arme ou qui souhaite en acquérir une.

En outre, un professionnel reste en mesure d’échanger avec ses confrères sur le cas d’un client ou d’un patient, sans que le secret professionnel ne soit bafoué. Toutefois, ses confrères deviennent investis à leur tour de ce devoir concernant les informations qui ont été portées à leur connaissance.

Les sanctions

Lorsque le secret professionnel a été rompu de façon injustifiée, le professionnel s’expose à un an d’emprisonnement et à 15 000 € d’amende. Une mesure d’interdiction d’exercer son métier pendant une durée de cinq ans maximum peut aussi être prononcée à l’encontre du professionnel. Dans certains corps de métiers, et selon la gravité des conséquences de la révélation des informations, le professionnel peut tout simplement être rayé de l’ordre et ne plus pouvoir exercer à vie en France.

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à propos

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