Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

Profession réglementée : que cela signifie ?

Mis à jour le 21/01/2015

Vous vous demandez sans doute à quoi correspond une profession réglementée comme celle d’avocat ou même d’expert-comptable ? Une profession réglementée est en réalité une profession que l’on ne peut exercer que si l’on détient le diplôme correspondant à l’exercice de cette profession.


L-Expert-Comptable.com s’occupe de vos démarches de création d'entreprise. C’est GRATUIT ! Je me lance

En France, le législateur dispose de textes précis quant à l’exercice de ces professions. Le montant des amendes va de 15 000 euros à 45 000 euros en fonction de la nature de la profession exercée de manière illicite et des peines de prison peuvent être prononcées. La directive européenne 2005/36/CE regroupe toutes les professions réglementées des Etats membres. Afin de faciliter la recherche d’une profession, ces dernières sont classées par génériques.

Les différentes catégories de professions réglementées en France :

  • Avocats,
  • Huissier de justice,
  • Médecin généraliste ou spécialiste,
  • Expert-comptable,
  • Pharmacien,
  • TPG (Trésorier Payeur Général),
  • Notaire,
  • Expert judiciaire,
  • Mandataire judiciaire,
  • Dentiste,
  • Vétérinaire,
  • Architecte,
  • Expert-géomètre,
  • Infirmier indépendant,
  • Puéricultrice,
  • Commissaire-priseur,
  • Buraliste,
  • Coiffeur,
  • Boucher,
  • Boulanger,
  • Agent immobilier,
  • Chauffeur de taxi,
  • Agent d’assurance,

Certaines professions ne sont pas réglementées mais sont organisées en chambre professionnelle et sont soumises à un code de déontologie. En France, ces professions sont :

  • Kinésithérapeute,
  • Préparateur en pharmacie au sein d’un hôpital,
  • Psychothérapeute,
  • Orthoptiste,
  • Sage-femme,

Dans de nombreux cas, notamment pour les activités liées directement au commerce, il est possible pour un chef d’entreprise d’ouvrir un salon de coiffure par exemple sans être titulaire d’un diplôme spécifique à la coiffure. Il devra alors prouver qu’il emploie au moins un salarié ayant tous les diplômes requis. Cette possibilité permet à tout porteur de projet, passionné par un domaine sans en avoir totalement toutes les aptitudes professionnelles de créer une affaire et de se former par la suite.

Confiez-nous votre création d’entreprise  Rédaction du dossier de création & démarches, on s’occupe de tout !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4
Moyenne: 4 (1 vote)
JE ME LANCE !

Créez votre entreprise facilement

On s'occupe de toutes les formalités administratives pour vous

GRATUIT Nous sommes un cabinet en ligne, au service des entrepreneurs depuis 10 ans ! Notre cabinet est membre de l'Ordre des Experts-Comptables