Profession réglementée : que cela signifie ?

L'article en brefExplorer le monde des professions réglementées en France, c'est plonger dans un univers où la qualification et la certification sont reines. De l'avocat à l'expert-comptable, en passant par des métiers aussi variés que médecin, pharmacien, ou encore architecte, ces professions sont encadrées par des règles strictes qui garantissent leur compétence et leur fiabilité. La législation française, appuyée par des directives européennes, impose des diplômes spécifiques pour l'exercice de ces métiers, sous peine de sanctions financières sévères et de peines de prison, soulignant l'importance de la protection des consommateurs et de la préservation de la qualité des services offerts.

Parallèlement, certaines professions, bien que non réglementées, sont structurées autour de chambres professionnelles et de codes de déontologie qui en régissent l'exercice, à l'instar des kinésithérapeutes ou des psychothérapeutes. Cette organisation offre un cadre intéressant pour les entrepreneurs désireux de s'investir dans un domaine de passion sans pour autant détenir les qualifications initiales, permettant ainsi l'emploi de professionnels certifiés tout en offrant la possibilité de se former. Ce système témoigne de la volonté de concilier rigueur professionnelle et dynamisme entrepreneurial, ouvrant la voie à de nouvelles opportunités de carrière et d'innovation dans le respect des standards de qualité et d'éthique.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Justine DROUVOTComptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Vous vous demandez sans doute à quoi correspond une profession réglementée comme celle d’avocat ou même d’expert-comptable ? Une profession réglementée est en réalité une profession que l’on ne peut exercer que si l’on détient le diplôme correspondant à l’exercice de cette profession.

En France, le législateur dispose de textes précis quant à l’exercice de ces professions. Le montant des amendes va de 15 000 euros à 45 000 euros en fonction de la nature de la profession exercée de manière illicite et des peines de prison peuvent être prononcées. La directive européenne 2005/36/CE regroupe toutes les professions réglementées des Etats membres. Afin de faciliter la recherche d’une profession, ces dernières sont classées par génériques.

Les différentes catégories de professions réglementées en France 

  • Avocats,
  • Huissier de justice,
  • Médecin généraliste ou spécialiste,
  • Expert-comptable,
  • Pharmacien,
  • TPG (Trésorier Payeur Général),
  • Notaire,
  • Expert judiciaire,
  • Mandataire judiciaire,
  • Dentiste,
  • Vétérinaire,
  • Architecte,
  • Expert géomètre,
  • Infirmier indépendant,
  • Puéricultrice,
  • Commissaire-priseur,
  • Buraliste,
  • Coiffeur,
  • Boucher,
  • Boulanger,
  • Agent immobilier,
  • Chauffeur de taxi,
  • Agent d’assurances,

Certaines professions ne sont pas réglementées mais sont organisées en chambre professionnelle et sont soumises à un code de déontologie. En France, ces professions sont :

  • Kinésithérapeute,
  • Préparateur en pharmacie au sein d’un hôpital,
  • Psychothérapeute,
  • Orthoptiste,
  • Sage-femme,

Dans de nombreux cas, notamment pour les activités liées directement au commerce, il est possible pour un chef d’entreprise d’ouvrir un salon de coiffure par exemple sans être titulaire d’un diplôme spécifique à la coiffure. Il devra alors prouver qu’il emploie au moins un salarié ayant tous les diplômes requis.

Cette possibilité permet à tout porteur de projet, passionné par un domaine sans en avoir totalement toutes les aptitudes professionnelles de créer une affaire et de se former par la suite.

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