La dématérialisation
La dématérialisation consiste en la transformation de supports d’informations matériels en supports informatique. Concrètement, le papier est banni et l’informatique privilégié.
L’EDI
L’Echange de Données Informatisées consiste en l’échange de données entre deux entités sous forme de messages informatisés et codés. L’objectif est d’économiser du papier et de transmettre les informations échangées de manière rapide et efficace. Ainsi, le document envoyé est réceptionné quasi instantanément via internet et il n’y a plus besoin de passer par la post.
Utilisation concrète
Le cabinet comptable fait signer un ensemble de documents à son client afin que ce dernier lui donne l’autorisation de déclarer ses déclarations fiscales et de les régler.
Ainsi, les déclarations que le comptable doit réaliser régulièrement se font via cette procédure.
Cela concerne :
- la TVA
- l’Impôt sur les Sociétés
- la Taxe sur les Salaires
- la CVAE
L’envoi des liasses fiscales se fait également via télétransmission.
Seuils d’obligations
L’administration fiscale ne cesse d’abaisser les seuils d’obligation de télédéclaration et télérèglement des déclarations fiscales.
En effet, depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS, quel que soit leur chiffre d’affaires, doivent :
- télédéclarer et télérégler la TVA
- télérégler l’Impôt sur les Sociétés
- télérègler la Taxe sur les Salaires
A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises, à l’IR et à l’IS, quel que soit leur chiffre d’affaires, devront répondre à ces obligations.
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