L'article en bref
- Les congés payés sont répartis entre ceux acquis et ceux en cours d’acquisition, nécessitant un tableau des congés pour suivre les droits des employés.
- En cas de départ de l'entreprise, les jours de congé non pris peuvent être convertis en indemnités compensatrices.
- Les congés non soldés peuvent être perdus à la fin de la période d'acquisition suivante ou reportés pour éviter de pénaliser les employés.
- Un plafond de jours de congés reportables peut être fixé pour éviter une accumulation excessive.
- Les jours de congé à virgule (liés à des périodes incomplètes d'emploi) peuvent être arrondis aux demi-journées supérieures pour simplifier la gestion et le calcul des indemnités.
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Sommaire
À première vue, tous les compteurs de congés payés semblent similaires. Pourtant, il n'en est rien. Si la structure et la présentation peuvent être presque identiques d'une entreprise à l'autre, le diable se cache souvent dans les détails. En fonction des méthodes de calcul choisies par une entreprise, deux salariés occupant le même poste, ayant accumulé et utilisé un nombre identique de jours de congé, pourraient se retrouver avec des chiffres différents. Mais comment est-ce possible ? Comment lire ces compteurs ? Et que faire des fractions de jours de congés payés ?
Le compteur de congés payés : Sont-ils tous les mêmes ?
Dans un sens oui mais dans le fond malheureusement non. Si le tableau de compteur est sensiblement le même dans la présentation, il peut y avoir des différences dans les chiffres qui le composent.
En effet, comme il existe différentes manières de calculer les congés payés, les chiffres peuvent différer pour deux salariés ayant le même poste et ayant acquis et pris les mêmes congés (d’où peut être la fameuse question de votre salarié).
Pour cela, il vous faudra déjà connaître la méthode de comptabilisation des congés retenue dans votre entreprise, à savoir :
- Une base de 2 jours de congés acquis par mois
- une base de 2.5 jours de congés acquis par mois
Que doit contenir le compteur de congés payés ?
Si on applique la loi au plus simple, on trouve dans le compteur de congés payés les éléments suivants :
- Deux colonnes de période de congés
- le montant des jours de congés acquis
- le montant des jours de congés pris
- le solde des jours de congés restants.
Comment lire le compteur de congés payés ?
Même si la loi autorise un salarié à prendre des congés avant la fin d’une période d’acquisition (en règle générale de mai à avril), on distingue bien dans le tableau le compteur de la période acquise et celui de la période en cour d'acquisition.
La première colonne va indiquer au salarié les congés auxquels il a droit de prendre pour la période congé qui va débuter.
La seconde colonne indique le nombre de jours acquis pour la période prochaine de congés et qui serait éventuellement reversé sous forme d’indemnité compensatrice congés payés si le salarié quittait l’entreprise.
Qu'en est-il des congés antérieurs non soldés ?
En fonction de votre altruisme patronal, vous avez deux solutions qui s’appliquent à l’ensemble du personnel :
- Vous appliquez la loi au plus strict et les congés non soldés à la fin de la période d’acquisition suivante sont purement et simplement perdus. La loi vous y autorise, mais vous devez en informer vos employés et ne pas bloquer volontairement leurs congés
- Vous ne souhaitez pas pénaliser vos employés, en ce cas vous pouvez faire reporter le cumul des jours non pris dans la période acquise.
- Vous ne voulez pas pénaliser vos employés sans pour autant laisser courir de trop gros solde de congés payés, vous pouvez ,âpres en avoir informé vos salariés, fixer un nombre de jours de congés plafond. Une fois atteint ce plafond ne peut être dépassé.
Y a-t-il des journées à virgules ?
Cela peut arriver lorsqu’un salarié entre ou quitte l’entreprise avec une période mensuelle incomplète. Le calcul de congés payés acquis est alors proratisé. Donc que faire de ces dixièmes de journée de congés payés ?
En cas de prise effective des congés, un arrondi aux demi-journées supérieures peut sembler être la solution la plus consensuelle. En cas de versement de l’indemnité compensatrice pour congés payés, cela ne posera aucun souci au logiciel de paie de faire le calcul.
Questions & réponses