Cadeaux clients : comptabilisation, déclaration et exonération

Mis à jour le 26/10/2015

Faire un cadeau client est une action courante dans une entreprise. Ce cadeau peut servir à fidéliser un client, à le remercier d’une collaboration, etc.
Les cadeaux que vous faites à vos clients peuvent être déduits de vos impôts à une double condition : le montant ne doit pas être excessif, et l'opération doit être faite dans l'intérêt de l'entreprise.

Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
3.38095
Moyenne: 3.4 (21 votes)
Notes : 3 (21 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
3.38095
Moyenne: 3.4 (21 votes)

Comptabilisation des cadeaux pour les clients

 

Débit 

Crédit  Libellé    Débit  Crédit
6234    Cadeau à la clientèle x  
44561   TVA Collectée x  
   512 Banque   x

 

Remarque : Même si le libellé est « cadeau à la clientèle », le cadeau peut être offert à d’autres bénéficiaires comme les fournisseurs.

Conditions pour déclarer les cadeaux clients sur le relevé des frais généraux 

Le relevé des frais généraux est une déclaration (numéro 2067) faite par l’employeur sur 5 catégories de frais généraux dont les cadeaux à la clientèle.

Il est nécessaire de déclarer les cadeaux sur le relevé des frais généraux si le montant total annuel excède 3000 € pour l’année.

Dans le montant de 3000 €, on ne prend pas en compte les cadeaux publicitaires qui n’excèdent pas 30 € TTC par bénéficiaire. Ces objets publicitaires doivent comporter une publicité apparente et indélébile.

Sanction pour non déclaration sur le relevé des frais généraux des cadeaux faits aux clients 

Les sommes non mentionnées sur ce relevé peuvent conduire à une amende de 5 % de leur montant, ce taux étant ramené à 1 % lorsque les dépenses sont déductibles.

Remarque : Les entreprises individuelles sont dispensées de cette déclaration. Une simple information dans un cadre de l’annexe de la déclaration de résultat suffit.

Peut on déduire de ses impôts le montant des cadeaux faits aux clients ? 

Il est possible de déduire de ses impôts (impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR)) le montant des cadeaux faits aux clients à hauteur de 65 € TTC si et seulement si :

  • ils ont été offerts dans l’intérêt de l’entreprise, 
  • leur montant n’est pas jugé excessif. 

En ce qui concerne le critère lié au montant, aucun seuil financier n’est fixé par la loi. Néanmoins, pour savoir s'il est excessif ou non, on analyse la valeur du ou des cadeau(x) par rapport à des indicateurs comme le chiffre d'affaires, ou encore le résultat net (ou bénéfice net).  

Exemple : vous êtes gérant d'une SARL dont le résultat net comptable pour cette année a été de 1000 € pour un chiffre d'affaires de 1200 €. Si vous souhaitez offrir un cadeau dont la valeur est de 400 € vous ne pourrez pas prétendre à une déduction fiscale car sa valeur est excessive (40% du résultat net et 33% du chiffre d'affaires). De plus, un cadeau d'une telle valeur pour une entreprise de cette taille est néfaste puisqu'il prive l'entreprise d'une grande somme d'argent pouvant être utilisée pour l'investissement.  

A savoir : Quand un cadeau est constitué par la somme de plusieurs objets pouvant être distribués de manière indépendante, c'est la valeur totale de l'ensemble qui doit être retenue et non celle de la valeur de chaque article.

Déduction de la TVA sur les cadeaux

Si l’entreprise remet un cadeau à titre gratuit, ou à un prix bien inférieur à son prix normal, alors ce bien ne peut pas faire l'objet d'une déduction de TVA.

Cela vise notamment les cadeaux d'affaires tels que :

  • les paniers garnis, caisses de vin ou de champagne remis en fin d'année
  • les objets publicitaires qu'une entreprise remet à ses clients dans le cadre de contrats

A savoir : le principe de non-déductibilité de la TVA ne s’applique que sur les biens.

Lorsque les cadeaux sont sous la forme de services, ils sont déductibles de la TVA, à partir du moment où ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise.

Exceptions à la non déductibilité de la TVA

Il existe des exceptions à la non-déductibilité de TVA notamment sur les présentoirs publicitaires et les échantillons commerciaux.

Pour les présentoirs publicitaires, la TVA est déductible si leur valeur unitaire est inférieure à 110 euros. C’est notamment le cas des affiches, meubles, panneaux… La déduction de la TVA est en effet admise, à trois conditions :

  • le coût des biens remis gratuitement au bénéficiaire qui contribue à la diffusion des produits vendus par l'entité est supporté par cette dernière. La remise des biens peut être faite directement ou par l'intermédiaire d'un grossiste ;
  • les biens en cause doivent, par nature, être destinés à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation de produits fabriqués ou commercialisés par l'entreprise ;
  • la remise au bénéficiaire doit apparaître justifiée par les besoins de l'activité commerciale de l'entreprise qui en supporte le coût.

Pour les échantillons commerciaux comportant les mentions "vente interdite" ou "spécimen", la taxe est déductible quelle que soit leur valeur.

Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
3.38095
Moyenne: 3.4 (21 votes)
Besoin d'un expert comptable ?
  • Votre entreprise est-elle déjà créée ?
  • Avez-vous déjà des salariés ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
D'autres sujets qui pourraient vous intéresser...
Livres blancs

Commentaires

Pas de commentaire pour cet article !

Besoin d'un expert comptable ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • Besoin d'un expert comptable ? Cliquez ici